Chartes de communes et d'affranchissements en Bourgogne

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vaut el auparavant les présens troubles, sans qu'il leur soit besoing d'avoir
autres nouvelles lettres que les présens articles.
Leur seront expédiées lettres de contirmation dudit octroy pour en jouir ainsy qu'ilz ont fait
auparavant, à la cliarge d'en compter.
VI.
Que, suivant les dilz articles, les Maire et eschevins dudit Chastillon adminis-
treront par leurs mains, comme il/, ont accoustumé de tout temps et antienneté,
le revenu de la maladerie et lepproserie de la dite ville, comme estant ledit revenu
du patrimoine d'icelle, à la charge de nourrir et entretenir les malades y estant
et qui y seront cy après, suivant et conformément aux arrestz et reiglementz qui
en ont esté cy devant faictz par la Cour de Parlement 'de Dijon. Et à cest effect
que les dons que sa Majesté pourroit avoir faictz dudit revenu pendant les troubles
seront cassez, révoqués et annullés.
Le revenu de la dite maladerie sera régi et administré selon les éeditz et ordonnances de
Sa Majesté et qu'il est accoustumé, révoquant, pour cet effect, tous dons qui en auroient esté
faictz cy devant.
VIL
Que le revenu des hospitaulx du dit Chastillon sera doresnavant régy et gou-
verné par les Maire et eschevins de la dite ville, suivant les arrestz et reiglementz
sur ce faicts par la dite Cour de Parlement de Dijon.
Accordé.
YIII.
La somme de six mil six cens soixante six escus deux tiers que votre Majesté a
ordonné estre imposée sur la dite ville de Chastillon et le dit bailliage de la Mon-
tagne, pour faciliter et faire observer les articles de la dite tresve, comme aussy
les frais de l'obtention des lettres patentes octroyées par votre Majesté, en con-
séquence des ditz articles, seront levez selon la liquidation et le département qui
en a esté faict par messieurs les trézoriers de France ou Bourgogne cy-devant es-
tablis à Semeur, en vertu des lettres patentes de votre Majesté du vingt troisième
febvrier dernier à eulx adressantes. Et à ces lins que la dite licquidation de
frais et ladite imposition et département seront par votre Majesté vallidez et con-
firmez, nonobstant les empeschemens que les sieurs Esleus et procureur scindicq
des Estatz dudit pays de Bourgogne qui n'auroient voullu assistera la dite impo-
sition et département, bien qu'ilz en eussent esté par plusieurs fois invitez et re-
quis, en ont cy devant faict et pourroient cy après faire au contraire.
Les dites lettres du vingt troisiesme février dernier seront exécutées selon leur forme et
teneur, nonobstant les empeschemens des Esleus et procureur scindicq du pays.