Chartes de communes et d'affranchissements en Bourgogne

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les lieux, et font les preudommes leur rapport et jugement par serement, et
cellui qui est condempnés par eulx,est tenus en l'amende de lxv sols tournois et
la pevent lever sans autre adjudication; car qui entreprend le droit d'autrui
sans cause ou sont les lieux communs, l'amende est cause de luy, par l'usage
gardé anciennement en la ville de Chastillon.
De firaps pris par soiispeeon.
22° Se ung drap est pris par souspeçon de laulseté. le prevost, le Maire font
appeller xvx preudommes, quatre maistres du mestier, quatre bons variés, quatre
tixerans et quatre bourgois, ensemble celluy qui est accusez du drap, et se met-
tent ensemble à part pour visiter le dit drap; et les xvi proudommes demandent
à l'accusé par serement la cause de son accusation, et l'accusation oye, les
XVI preudommes se tirent à part et visitent diligemment le dit drap et dient par
serement aux quatre bourgois la cause ou causes pourquoy le dit drap doit estre
ars ou condempné à amende, ou absols; et les diz quatre bourgois ensemble les
autres xii proudommes viennent au jugement commun du dit prevost et Maire;
et rapporte l'un par le consentement des autres ce qui doit se faire du dit drap ;
s'il est bon, on le délivre pour bon, et, s'il est faulx, le prevost et le Maire le
délivrent aux mestres du mestier pour ardoir, et les maistres font crier de par
messeigueurs que l'en aille veoir la justice du faul drap, et lors l'on le porte
ardoir en la place aux bons varies, et art l'on (I) lors tous le mestier et toutes les
choses de bois et de fer qui ont toucbié au faulx drap et tous les aisemens. El
les tixerans qui l'ont tixé doivent amende aulx prevost et Maire lxv sols tournois
d'amende et la lièveut les dits tixerans, ou ils sont banny ung an et ung jour le-
quel qu'il leur plaist de la ville de Chastillon et du mestier.
De faulx poisson, ehars, eayrs, souliers.
23° Se poisson, chars, cuyrs, souliers, sont prins par faulseté, le prevost et le
Maire les font visiter diligemment par gens congnoissant en chacune chose. Se
les visiteurs rapporteurs rapportent par leurs seremens qu'il y ait faulseté ou
mauvaistié, le prevost et le Maire le font ardoir; et ceulx que le poisson, char,
cuyr, ou les souliers sont, doivent lxv sols tournois d'amende sans autre adjudi-
cation de bailli.
De la puissanee dn prevost el llaieur. — Des Tranes marchiez.
24" Autre puissance ont en ville de Cliastillon le prevost et le Maire, car ils
peussent bailler franchise en la dite ville et d'icelle franchise bailler leurs lettres;
(1) Briilc-t-on.