Chartes de communes et d'affranchissements en Bourgogne

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vendus la moitié à monseigueur lu Duc, et l'autre moitié à Monseigneur de
Lengres.
38° Les hommes et femmes de l'église de Chastillon sont en toutes actions
personeles, responsables et justiciables à Monsieur l'abbé, et lient on la juri-
diction d'iceulx en l'église, car ils n'ont en nulle partie de la ville de Chastillon,
point de lieu ou ils puissent tenir juridiction, se ce n'est de grâce. Toutes voyes
les sergeus de l'église en quelconque partie de la ville que les hommes et
femmes de l'église aient mencion, il les peult aler adjourner à l'église ou il luy
est ordonné gaiger, exécuter, prendre et mener en prison en l'église, pour quel-
conque cas qu'il soit accusés ou souspeçonnés. Toutes voyes se l'omme ou la
femme de la dite église esloit prins en fait présent (1) en l'église n'en avoit point
de recours, pour ce que parmi la chartre, monseigneur le Duc dit que les hommes
de l'église sont ses hommes. Toutes voyes l'amende seroit commune au prevost
et au Maiie, se la prinse avoit été faite en justice commune. Des actions réelles,
ils sont responsables au seigneur dessoubs qui la réalité est assise.
39" Saucuns des hommes et femmes de la dite église sont pris et détenus
pour aucun meffait, par accusation, dénonciation ou souspecon , les gouver-
neurs de la justice ou les scrgens de l'église les doivent requérir et on leur doit
rendre chargié du fait pour faire raison, s il n'est pris en cas présent, car s'il
estoit pris en cas présent et les cas ne sont civils, le prevost en auroit la con-
gnoissance comme dit est. Et se le cas présent estoit capital, il seroit démenés
communément et exécutés communément en la tieille (3) commune ce qui seroit
en communauté. Et s'il n'est pris en fait présent et il est rendus aux gouver-
neurs de lajustice de l'église, ils les traictent par la manière que le cas le dé-
.sire. Se il est trouvés qu'il doit estre exécutés, le ministre de l'église le délivre
tout nu. le chevestre au col, au chef de la planchette de l'abbaye par devers
Chastillon, au prevost de Chastillon pour faire l'exécution. La tieille sera à
l'église quelque part que les biens soient, en la communauté de Chastillon ou
de Courcelles Prévoires, pour ce que monseigneur le Duc dit en une chartre :
Omae jus hoininum rcchsie Castellionis port 'met ecclesie (4)
40° L'église de Cliastillon a communaulté de ses hommes et femmes à mon-
seigneur le Duc et à monseigneur l'Evesque en la ville de Chastillon et de Cour-
(1 )
Flagraiït di'lit.
(2) Transaction d.; 1182. (Voir n» CLXX.)
(3) Couliscation.
(.'.) Cliarte de 118-2. (Voir n» CLXX.)