Chartes de communes et d'affranchissements en Bourgogne

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Et ne pourront faire venrlition de leurs maisons et demeurances aux soldats,
gens d'armes et seigneurs, ou semlilables.
Que si d'adventure quelques uns de mes hommes pour quelque cas foituit
s'en alloit de M ire bel, et qu'ils voullust demeurer autre part, il pourroit libre-
ment et sans aucune censé possL'der dès le lieu où il demeureroit tous les biens
et acquisitions qu'il auroit à Mirebel, les pourroit vendre ou donner à qui il luy
plairoit, pourveu que ce soit à mes hommes, et non à d'autres, comme dit est
devant.
Que si mesdils hommes veullenf faire aumosne de leurs maisons, demeu-
rances et revenus , il leur sera bien permis, mais en ceste sorte : sçavoir que
ceulx à qui on aura fait ausmonne des susdites maisons et demeurances, les
pourront posséder l'espace d'ung an et jour, lecpiel temps expiré ils les vendront
à mesdils hommes, si aucuns les veuillent acheter.
Que si quelques uns de mes hommes soit pour mon deltt captif et détenu pri-
sonnier, je suis lenu de le racheter de mon propre bien ,
et payer sa rançon sem-
blable à celle que luy mesme payeroit s'il se debvoit racheter. Et semblablement
suis tenu de luy restituer ce que on luy aura osté, lui rendant de ma censé. Et
à ce je ne contredis (I).
Et seront rachetez par mesdits hommes et charrettes et chariots, aux per-
sonnes et biens desquels je ne feray ou permettray faire aucune violence ,
les feray saisir sans jugement.
et ne
Que si quelqu'un a couppé, prins. et emporté bois de nos bois bannaulx, il ne
pourra estro prins au champ ny ou prey, si ce n'est au mesme lieu où le dit
bois aura esté couppé.
La vendition des vins bannaux commencera le jour de feste saint Jean Bap-
tiste, et finira six sepmaines après.
Que si d'adventure (ce qui n'advienne), moy ou quelques uns de ma famille,
fait injures à mesdits hommes, nous serons tenus dans le temps de quarante
jours amander icelles injures.
Sy moy ou mes héritiers se veullent (ce qui n'advienne) retracter ou desdire
de ceste paxion et liberté, Hugues, vénérable évesque de Langres, à mes prières
a octroyé à mesdits hommes ses lettres patantes, contenans qu'iceulx me pour-
ront ou mes héritiers contraindre par censure ecclésiastiques à l'observation de
la présente liberté (2).
(1) Imité du § 43 de la charte de commune de Dijon. (V. p. 13.)
^2) Imité du § 38 de la charte de DijoQ. (V. p. 12.)