Chartes de communes et d'affranchissements en Bourgogne

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blement supplier et requérir, et leur en octroyer nos lettres nécessaires. A ces
causes, scavoir faisons que désirans, à l'imitation de nos dicls prédécesseurs, user
de faveur que rendent les roys aimés de leurs sujets et les peuples soigneux de
leur fidélité et curieux de leur debvoir. Nous avons ausdictz Maire, eschevins et
habitans de nostre dicte ville de Beaulne confirmé et continué, confirmons et
continuons par ces présentes, de nostre grâce spécialle, tant ledict édict du mois
de febvrier mil cinq cent quatre vingt et quinze cy actaché soubs le contre scel
de nostre chancellerie, que tous et chacuns les privilèges, franchises, immunités,
droicts, octroys, usages, libertés, dons et concessions qui leur ont estées accor-
dées et données par nos dicts prédécesseurs roys et ducs de Bourgongne pour en
jouir et user, et leurs successeurs, plainement et paisiblement et perpétuelle-
ment, et en la mesme forme et manière qu'ils en ont bien et dehuement jouy et
usé, jouissent et usent encores de présent, sans innovation. Sy donnons en man-
dement à nos amés et féaulx conseillers, les gens tenant nostre court de Parle-
ment, Chambre de nos Comptes et thrésoriers généraulx de France à Dijon, que
de nos présentes grâce, confirmation, continuation et contenu en ces présentes, ils
aient à faire souffrir et laisser jouir les dict Maire, eschevins et habitans et leurs
successeurs, plainement, paisiblement et perpétuellement,sans permettre qu'il leur
soit fait, mis ou douné aulcun trouble ou empeschemeut au contraire, ains les
maintenir en leurs dicts privilèges, nonobstant quelconques lettres et choses à ce
contraires. A quoy, et aux dérogatoires des dérogatoires, nous avons dérogé et
dérogeons par ces dictes présentes. Car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit
chose stable et ferme à tousjours, nous avons faict mettre notre scel à ces pré-
sentes. Donné à Paris, au mois de may l'an de grâce mil six cent seize, et de
nostre règne le septiesme.
Par le Roy, Petit.
Visa. Confentor. Gaveau.
Original : Arcliives de la ville de Beaune, Privilèges et franchises de la Cotmnune.