Chartes de communes et d'affranchissements en Bourgogne

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droit; ledit Maiour présent et requérant la court dudit Bartholomin, comme de
sou justisauble; ledit baillif disant encontre, que nous deviens hauoir la court
doudit Bartholomin en cel cas, pour ce que il disoit, que lidiz Rousselot est, et
estoit en uostre servise et sur ce lidiz Maires et Barlholomins requéricnt audit
baillif, que lor en deist droit. Li quex bailliz dist et pronunça par sentence
locutoire, que lidiz Maires ne devoit hauoir la court doudit Bartholomin en tel
cas. Et lidiz Maires, et li autres prodomes de Dijon nous baient monstre et
supplié, que nous ne veuillessins pas user de ladite intellocutoire, comme elle
fust donée, si comme il disoient en lor grief, et ou préjudice de lor préviléges
de la commune de Dijon. Nous, oye la requeste doudit Maiour et des prodomes,
\olons et otlroions, que ladite intellocutoire donnée par ledit nostre baillif, ne
tiegne, et ne face préjudices es préuilaiges de ladite commune, ne à nous auxi, et
que pour ladicte intellocutoire, droiz ne nous soit acquis contre ladicte commune,
ne ladicte commune contre nous. Et volons et ottroions, que nonobstant ladite
intellocutoire, li prévileiges. et les Chartres de ladicte commune demorint en lor
force et en lor valeur, si commil estoient deuant ladicte intellocutoire. En
tesmoignage de laquel chose, nos hauons fait mettre nostre seaul en ces présentes
lettres. Ce fuit faiz et donnez à Beaune, le lundy après le mois de Pasques, l'an
de grâce mil CC IIII" et dix-sept (1).
Cartulaire de la ville de Dijon, Bibliothèque publique, Mss. n" 448, fol. t9, v°. Imprimé :
dans Pérard, p. 346. — Mémoire pour les vicomte-mayeur, échevins, etc., de la ville de Dijon^
contre les receveurs généraux du domaine, 1774, in-4°.
XLIX
Déclaration du duc Robert II, au sujet d'une amende encourue par la commune.
1298 (septembre).
Nous Robers dux de Borgoigne, façons savoir à touz cels qui verront et orront
ces présentes lettres, que comme li Maires, li escheviz (2) et li commune, et li
(t) Cette entreprise du bailli de Dijon sur la justice municipale était une conséquence inévitable de la saisie
de la mairie opérée quelques années auparavant par le duc Robert, et que l'autorité royale avait, comme nous
l'avons tait remarquer (n" XLIV, note 1), si mollement réprimée. Bien que le droit de la commune eût été
recounu, l'inviolabilité de ses franchises en avait été atteinte, et, sinon le Duc, tout au moins ses officiers, hoslilee
par position à tout pouvoir qui ne relevait pas d'eux, ne l'oublièrent jamais. Dans cette affaire-ci, comme
lors de la smsie, la commune obtint encore gain de cause, mais elle en sortit amoindrie, et, comme ces attaques
tendirent à se multiplier de plus en plus, chaque nouveau débat ajouta d'autant à l'omnipotence ducale.
(2) Echevins.