Chartes de communes et d'affranchissements en Bourgogne

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jour, l'ameiKle est de v .sols toui-iiois. Se le dommaige est t'ait eu closture fermant
par joui', l'amende est de xv sols ; pour ce que plus ^raut niauvaistié appert estre
faite parla coustume que s'il lui fust à plaiu (1), car le dommaige est nng, l'in-
fraction ung autre, si doit estre plus prant l'amende ou il y a double méffait que
de la chose dont il n'y a que ung méfiait. Se le dommaige est fait de nuist en
ung lieu sans closture, l'amende est de lxv sols tournois, car c'est mauvaistiez
faite obscurément ; et se dommaige est fait de nuyt en closture fermée, l'amende
est arbitraire, pour cause de la force de la fraction et tel pourroit estre le dom-
maige que le cas seroit criminel capital et toutes teles amendes; et les con-
gnoissances d'icelles sont communes et se doivent demeurer communément
et les grans amendes par les bailliz et les petites par les prevost et Maire.
48° Saucuns en la \ille de Cbastillon crye à la mort ou fait tumulte de nuyt
par qnoy gens se assemblent et il ne puisse monstrer évident cause pour quoy il
ait cryé à la mort ou qu'il ait fait le tumulte, il doit amende de lxv sols tournois;
et tel pourroit estre le tumulte que l'amende seroit arbitraire, et tel inconvénient
s'en pourroit ensuir ([u'il seroit en la voulenté des tels seigneurs et de punicion
capitale.
49° Saucun plaide devant le prevost et il lui face grief soit par sentence, com-
mandement ou autrement, pour lesquelles choses il face appellacion, il doit ap-
peller à l'audience du bailli de la Montaigne. Se l'appellaciou est indeuement
faite, l'appellation ne doit point d'amende au prevost pour cause de l'appel-
lation. Qui appelle de l'audience du bailli il doit appeler à l'audience des audi-
teurs de Beaulne, et s'il appelle indeuement, le bailli a xi sols d'amende, car il
est juge ordinaire ; il doit amende tele comme ils l'ont accoustumé es lieux et en
tels appeaux. L'appellant n'a induce (2) de impetrer son adjournemenls fors que
dix jours; que s'il ne fait sonimpétracion dedans lesdix jours après l'appellacion,
l'appellacion est déserte et doit être contenu en la citation, que partie à quel
prouffil (3) la sentence soit donnée soit appelez et le juge soit intimé/.; et qui au-
trement le feroil. l'adjournement ne feroit parle stile de Bourgoingne; et se
ainsi avenoit que aucun appellast de l'audience du bailliaige de la Montaigne à
l'audience du bailliaige de Sens, non pas de Beaulne, mais à l'auditoire royal, il
auroit indnce de impetrer xi jours ; et par le style royal en la court de Sens l'en
doit adjourner le juge et intimer la partie au prouffit de laquelle la sentence est
(1) C'est-à-ilire en plein champ.
(-2) Di-lai.
(3) Avi profil de laquelle.