Chartes de communes et d'affranchissements en Bourgogne

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liant, saliih Receus avons l'umble .siii)plicacioii do, nos l)ien anicz les Maieur,
eschevins et liabilans de notre ville Je Beaune, contenant que, comme de toute
ancienneté ycelle notre ville soit privilégiée selon la commune de Dijon et aient
accoustumé d'avoir justice haulte, moienne et basse, et la exercer en ladite ville
et (inaige sans se que par les privilèges d'icelle ville et de celle de Dijon, dedans
les raectes de la mairie nul doye prendre, arrester ou faire aucun exploit de
justice senon le Maire et les eschevins ou sergens d'icelle ville par leur comman-
dement, et aient accoustumé dedans ladicte ville et on finaige de chacun an y
faire messiers ou antres menistres qui gaigent et font autres explois de justice
dedans ladicte ville et le linaige d'icelle, ainsi comme il s'estant chacun an paisi-
blement, et avec ce le Maieur d'icelle ville ait accostumé chacun an es mectes
et confins dudit finaige en plusieurs lieux, en signe de la limilacion de ladite
ville, de y tenir ses jours, prendre, arrester et faire tous cas de justice es limites
dudit finaige. Néantmoins notre prevost de Beaune et autres sergens, ainsi que
prévosts, fermiers, s'efforcent souventes fois de entreprendre et grever plusieurs
nos hommes, subgiez et autres, et pour faire leurs fermes bonnes, ont fait au
temps passé plusieurs entreprises dedans le linaige de notre dite ville en y faisant
des explois à leur proufit et composant mains de nos diz subgiez et autres contre
raison et sous umbre de leur ferme, si qu'ils dient, requérans notre provision
gracieuse sur ce. Pourquoy, nous, ces choses considérées, vous mandons et par
ces présentes commettons que se appelez nos procureur et prévost audit lieu de
Beaune et autres que pour ce seront appelés et oïr. il vous appert de ce que dit
est, les dictes entreprises faicles comme dit est, vous mectez et faictes mettre
réaiment et de fait du tout au néant, lesquelles audit cas, par ces mêmes pré-
sentes y mectoiis. En faisant et laissant joïr et user les dis supplians à plain
d'icelle leur justice en notre dite ville et les mectes et finaiges d'icelle, tout ainsy
et par la manière que se les dictes entreprises n'eussent onques esté faictes. Car
ainsi nous plaist il estre fait, et ausdis supplians l'avons octroyé et octroyons de
grâce espécial par ces présentes. Nonobstant ordonnances, mandemens ou def-
fenses à ce contraires.
Donné à Paris, le xxii" jour de février, l'an de grâce mil cccc et neuf.
Par Monseigneur le Duc, à vosire relation.
Scelk' (lu srand sceau en cire rouge.
Original : Ai'ctiives de la ville de Heauiic, Justice.
Dk Sauls.