Chartes de communes et d'affranchissements en Bourgogne

— 402 —
hommes et femmes monseiirueur de Lengres demorans en la dite rue, sont res-
ponsables ausdits Maieurs du cas présent et de toutes accions réelles, dont la
réalité est assise en leur juridiction.
158° En la nie le Chamont sont plusieurs clers lesquels sont responsables
à Monseigneur de Lengres en toutes actions personnelles et en actions réelles ;
ils sont responsables aux Maieurs se la réalité est en leur juridiction; s'il y
avoit aucun clers qui fcussent pugniz capitalement. Monseigneur de Lengres au-
roit tous les 'neubles; et s'il avoit liéritaigc en la dite rue, il seroit à monsei-
gneur le Duc cornrv^e sires de la justice ; car l'éritaige regarde le fons.
159° En la dite rue a hommes et femmes liges monsieur l'Abbé tailliables et
justiciables et de condition de mainmorte et qui leur veult aulcune chose deman-
der le sergent de l'é^lise les appelle en l'église pardevant monsieur l'Abbé, son
prévosi, ou le gouverneur de sa justice et l'en fait raison à partie. Pour ce mon-
sieur l'Abbé n'a point de siège en la dite rue; des actions réelles ils sont res-
pimsables aux Maires, se la réalité est en leur juridiction la dite église a en la
dite rue retenue et reséauce par chartre devant alléguée ; saucuns de ses hommes
et femmes ' ""eurent sans hoir estant en icelle, monsieur l'Abbé a la succession a
cause de mainmorte et saucun estoit exécutez pour ses démérites et il feust euz
pris en fait nrésent, monseigneur le Duc auroit la tiéelle ; et s'il n'estoit euz pris
en cas présent que l'Abbé en eust la congnoissance et la juridiction et qu'il le
rendist tout nu comme il est jà esclarez, monsieur l'Abbé auroit la tieelle de
son homme, pour ce que l'église tient franchement ce quelle a à Chastillon, sur
la tuicion et garde monseigneur le Duc tant seul. Et tuicion et garde n'em-
peschent pas juridiction.
100° Eu la ilite rue a hommes et femmes communs entre monseigneur le
Duc et monseigneur l'Evesque. Item, entre monseigneur le Duc et monsieur
l'Abbé pour cause des mariages qui se font des hommes et femmes des dits sei-
gneurs, dont les enfans sont communs par la convenance que les seigneurs ont
ensemble, aont déclaration est faite cy devant plus à plain ; et iceulx qui sont
communs en la dite rue ne sont point responsables s'il ne leur plaist ne devant
Maire ne 'levant prevost, ne devant Maire ne devant abbé, se n'estoit en cas de
realité, pour que tous ceulx en juridiction, chacuns en son grey, n'ont point de
siège commun ne auditoire, et pour ce que la chartre dit que es communs l'un
ne peult sanz l'autre, mais convient que aucune chose leur veulx demander
qu'ils soient appelés par devant les baillis ou leurs lieuxtenans, et iceulx font
raison d'iceulx conmiuns, car ils ont auditoire commune se peult apparoir que