Chartes de communes et d'affranchissements en Bourgogne

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Item, et si aucun est prins ou trouvé de nuit es dits bois ou rivière pesc.liant
ou coppaat par quelque manière ou pour quelque cause que ce soit, il paiera
l'amende que dessus de soixante cinq sols tournois, et les harnois acquis, et
restablira le poisson ou bois dessus dit (jue prins aura. FA est à savoir que
l'amende dessus dite, de cinq sols tournois ou fait des bf»is de Chastenoy, dont
dessus est faite mention, n'auroit pas lieu ou cas que les diz habilans prendroient
ou ameneroient au dit Bè/.e desdiz bois deChaslenoy, qui seront vendus, esquar-
rés ou abbattus pour le dit abbé ou pour autre cas, en ce cas il y auroit et en
payeront soixante cinq sols tournois d'amende et restabliront le dit bois.
Item, est accordé et ordonné entre les dites parties que toutes luis que le bailly
tiendra son siège, les parties qui y auront jour seront tenus d'eulx présenter
cellui jour, devant heure de midy, par devant le clerc du bailliage au registre
de la cour, de ou pour laquelle présentation l'on ne sera tenu de rien paier, et
la dite heure passée la partie aura exploit contre leur partie, se il monirc suffi-
samment comme il a jour par mémorial, relation ou acte de la cour on autre-
ment deuemeut. Item, que de chacun mémorial commun que on lequerra à
avoir, l'on paiera dix deniers tournois, et des mémoriaux narratifs quinze deniers
tournois, et seront tenues les parties demanderesses ou cas que les deffendeurs
leur demanderont de monstrer comme ils ont jour par mijmorial de la cour ou
par relation du sergent, de bouche ou par escript, si le cas y eschet, et ou cas
que l'on ne montrera deuement, comme dit est, à partie adverse, requérant avoir
comme elle a jour, emportera exploit de cour lel comme laison devra si elle
montre relation à ce ou mémorial par lequel il appare qu'elle a jour et par la
manière que l'on fait au siège de monsieur le bailly de Bèze. Hem, que le bailli
de Bèze, le plus qu'il pourra sommairement et de plain, expédiera les parties
le plus qu'il pourra sans faire escripture, et par espécial es cas qui ne passeront
vingt sols tournois, et jusquesti la dite somme de vingt sols tournois, le dit bailly
n'appointera pas les parties à bailler par escript, sinon en cas d'appel. Item, et
payeront pour une sentence deffinitive cinq solz tournois et pour une interlocu-
toire trois sols tournois, pour aucuns des dis habitans, requérant icelle sous le
scel aux causes dudit bailliage de Bèze cinq solz tournois. Hem, les parties plai-
doiant en la dite court des diz religieux à Bèze pourront accorder entre elle sans
licence, sauf le droit de la cour en rapportant à la première assise après en suig-
vant leur accord, des cas toutes fois qui ne toucheront le procureur, desquels
se il esloit adjoint ou en faisant poursuite, ils ne pourront accorder sans licence.
Laquelle cédule par i.ous et par les diz procureurs et conseillers veue judiciel-