Chartes de communes et d'affranchissements en Bourgogne

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en ung mois ou en deux, et plustot beaucoup que au dit bailliage. Et n'avoient
point acconstumé noz sergens et officiers de faire aucune exécution réale es
limites de la mairie du dit Beaune; mais apparteiioient toutes exécutions, mes-
mement les réaies, ausdiz Mayeur et eschevins, officiers de la dite ville, et non à
autres. Lesquels n'avoient point contredit par voye de fait de exécuter les dites
gardes et cas de nouvelletez, mais seulement par auctorité de justice, c'est assa-
voir par opposition et appellation, et pour garder les droiz de la dite ville. Et
avoit autreffois cesie matière esté débattue pardevant noz officiers, par lesquels
n'y avoit aucune chose esté appoincfée, mais estoient fousjours demourées les
choses en Testât qu'elles avoient esté d'ancienneté, et les dits de Beaune en leur
possession et saisine, et n'avoient oncques esté veu ne sceu que icelles gardes et
cas de nouvelletez eussent esté exécutez es limites de la dite mairie ; ains estoit
vray que les dits defFendeurs et leurs prédécesseurs avoient toujours esté de toute
ancienneté en possession et usance du contraire, au veu et sceu de nous et de
nos diz prédécesseurs, sans aucun contredit ou empeschement. Parquoy nostre
dit procureur n'avoit cause de rien quereler au contraire.
Et quant au sixiesme point mis oultre par nostre dit procureur, c'est assavoir
que les diz deffendeurs avoient fait deffense de non mettre vins dedans nostre
dite ville de Beaune, sinon en raisins, les diz Maire et eschevins de Beaune di-
soient que les habitans du dit Beaune, entre leurs autres drois et previleiges,
avoient droit, coustume et usance, de toute ancienneté, que aucun ne povoit
mettre ne bouter vin dedans la dite ville et faulbourgs de Beaune, ce n'estoit des
manans et habitans delà dite ville, et qui fussent de leur creu, et qu'il eust un
brievet signé du Mayeur ou de l'un des eschevins de la dite ville. Et se aucun
estoit trouvé faisant le contraire, les vins qu'ils auroient mis ou boutez dedans
la dite ville ou faulbourgs d'icelle, sans brievet, et qui ne seroient pas de leur
creu, seroient acquiz à la dite ville, pour en faire le plaisir d'icelle ville, selon
qu'il seroit advisé par les diz Mayeur et eschevins. Desquels droit, coustume et
usance les diz deffendeurs estoient en bonne possession et saisine, et en avoient
jouy et usé tant par eux comme par leurs prédécesseurs habitans d'icelle ville,
paisiblement, publiquement et notoirement par cinq, x, xx, xxx, xl. l, c ans et
plus, et par tel et si long temps que mémoire n'estoit du contraire, et qu'il souf-
fisoit et debvoit souffire à bon droit, de coustume et usance, avoir acquis en
cette partie, au veu et sceu de nous et nos diz prédécesseurs, de leurs officiers et
des nostres. Avoient aussi, les diz Mayeur et eschevins et leurs diz prédécesseurs,
accoustumé de très grande ancienneté de faire crier et publier en nostre dite