Chartes de communes et d'affranchissements en Bourgogne

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rémission liiv feroit ce qu'il apparteiioil, et en cen'avoit rien abusé lesdits Maire.
Et (|uant au dernier cas advenu, pour le delTaut, disoit ledit Maire, etc., qu'ils
n'avoient fait aucun deffault, car la journée à eux assignée avoil esté continuée
par notre amé et féal chancelier, le seigneur de Courlivron. de Dijon à Beaune,
pour cause de la mortalité, par ses lettres closes, lequel représentoit notre per-
sonne pour raison de son office et avoit puissance sur tous nos autres officiers,
et là ou il s'entremectoii d'aucune chose et fait de justice, toute puissance d'au-
cuns nos officiers ou commissaires cessent comme par dessus qu'il est ; et aussi
estoit il l'ung et le plus principal des généraux commissaires sur ce par nous
ordonnez, et avec ce niaistre Guy Gélinier et Jacques LomLart, nos commissaires
en ce fait, avoient bien sceu la dite continuacion et l'avoient eu expressément ou
atout le moins taisihlemenl pour agréable en faisant droit sur ycelle continua-
cion et adhérent plusieurs appointements à la dicte cause. Et pour ce nous eussent
très humblement requis, les di/ Maire, eschevius, procureur et sergent, que
considéré que l'on les travailloit et faisoit l'on despendre le leur sans juste cause
et qu'il ^ailIoit mieux que aigrement en notre service ils l'emploiasseut; que
nous les voulsissions mectre dehors des diz procès et en mectre sillence à notre
dit procureur et le leur lever la main de la dicte maierie et eschevinaige pour ce
empeschié. Savoir faisons que, nous, oyes les dites choses, par 1 advis et délibé-
ration de notre grant conseil, et oye les dits nos commissaires et leurs rappors
sur ce et aussi pour considération de ce que nos diz habitans de notre ville de
Beaune ont en touz nos affaires esté nos bons et loyaulx subgets et volontiers
obéissans sur tous autres choses, nous les avons en notre grâce, avons mis et
mettons par ces présentes au néant ledit procès, et voulons que les diz Maire,
eschevius, procureur et sergent soient mis hors du dit procès, et que pour le cas
et choses dessus dites ils ne soient doresenavant plus poursuis. Et en oultre avons
ordonné et ordonnons que les diz Maire et eschevius joyssent soubs notre main
des dites mairie et eschevinaige ainsi et par la manière qu'ils faisoient par avant
notre dite main mise, et les dits empescheraents, lesquels nous levons et osions
par ces présentes. Si donnons en mandement à nos diz commissaires et à touz
autres nos justiciers et officiers qu'il appartiendra, ou à leurs lieuxfenans et à
chascun d'eulx, que les diz Maire, eschevius, procureur et sergent ils facent,
seuffrent et laissent joïr et user de notre présent octroy et ne les en tiengnent en
procès, et aussi au gouverneur de la dite mairie et eschevinaige commis de par
nos diz commissaires ou par leur auctorité, au dit gouverneur qu'il se départe du
dit gouvernement, et que d'icelle et des explois d'icellui les laissent et seulfrent