Chartes de communes et d'affranchissements en Bourgogne

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dit Monsieur de Charrolois et nous estans avec lui, après aulcunes altercacions
et allégations qu'ils ont eues et alléguées, ont fiuablemcnt voulu et expressément
consenti et accordé à chacun d'eulx d'un commun assentiment s'il plaist à notre
dit seigneur que celui des diz Milot le Changeur et Perrenot Quinot soit Maire
du dit Beaune pour ceste présente année. Duquel la partie de ceulx des habitans
et commune du dit Beaune capables et habiles à faire la dicte élection qui seront
tenus et vouldroient tenir à sou eslectiun aura esté imposé et payé en somme
toute de giez et imposts darrièrement t'aictz sur tous les habitans et commune du
dit Beaune, tant pour les frais communs et charges deladitte ville comme pour
les marcs et pour dons fouages et aides faiz à notre dit sieur et autrement, c'est
assavoir que se ceulx d'iceulx habitans capaulx et habiles à faire ycelle eslection
qui se teinront de la partie du dit Milot et le nommoient pour estre Maire ont
tous ensemble plus paie en somme toute des dictz giez et imposts, marcs, mis-
sions et charges que n'ont ceulx qui se tiendront de la part du dit Perrenot Oui-
not et le nommeront pour estre Maire ycellui Milot y demouré Maire, et serabla-
blement si ceulx de la pai'tie du dit Perrenot en ont plus ensemble paie plus
grant somme que ceulx de la partie d'icelluy Milot, le dit Perrenot soit Maire. Et
que sur ce soit sceue et rapportée au dit Monsieur de Charrolois la vérité par
ceulx qu'il lui plaira y connoitre pour en ordonner à son bon plaisir, selon l'ap-
poinlemenf et par la manière que dessus est dit, auquel Monsieur de Charrolois
pour ce qui de son très grand honeur et pour la contemplation du bien publi-
que de la dite ville, il lui en a pieu prendre la charge comme amiable apaise-
ment, ils se sont submis sur ce du tout en tout. Et parmi ce le dit Perrenot
Quinot a renoncé à son dit appel, et s'est départi du tout en tout du dit appel et
de la poursuite d'icellui et pour ce a esté et est ycelle appellation et tout ce dont
avoit esté appelle, regetté et mis du tout à néant du consentement des dictes par-
ties. Et ont requis au dit Monsieur de Charrolois qu'il vous voulsist commetre à
enquérir et à luy sur ce rapporter la vérité pour eu ordonner comme dessus.
Pourquoy nous, parle commandement et ordonnance dudit Monsieur de Char-
rolois que sur ce délibération en sa présence, vous mandons et commettons se
mestier est par ces présentes, que tantost ces lettres veues, vous vous transpor-
tez au dit Beaune et prenez par escript tous les noms d'un chacun des dits habi-
tans et pour eschever les tumulte, débat et escande qui se pourroient ensuivre,
de les assembler tous ensemble. Faictes venir chacun des dits habitans particu-
lièremeut par devers vous, seulement en absence des diz Milot et Perrenot el
autres des dits habitans et les interrogez l'un après l'autre par serment lequel