Chartes de communes et d'affranchissements en Bourgogne

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qui sera faict esdites eslections de vicoute Mayeur et garde des evangilles, coiitre
l'ordre et la l'oniic cy dessus, le tout attendant que sur le conseil qui sera piins
en l'assemblée générale qui se fera, dont nous entendons octroyer commission
particulière, et sur l'advis qui vous en sera donné aultrement par nous, en soit
ordonné. Sy donnons en mandement, à noz amez et l'éaulx conseillers, les
gens tenant nostre court de Parlement de Dijon, que ces présentes ilz fassent
lire, publier, enregistrer, entretenir et observer selon leur forme et teneur,
levant et oslant tous empeschemens qui pourroient estre mis au contraire. Et ce
nonobstant toutes oppositions ou appellations quelconques, desquelles nous nous
sommes réservés et réservons la congnoissance et à nostre dit Conseil, et icelles
interdisons et defi'endons, tant à nostre dite cour de Parlement qu'à louts autres
juges, nonobstant aussy toutes lois, coustumes, previlleges, libertés, prérogatives
de la dicte ville que nous tenons cy pour suffisamment exprimés, auxquelles
nous avons commeTdessus desrogé et desrogeons par ces dictes présentes, et aux
desrogatoiresjijdes desrogatoires y contenues, de nos mesmes grâce spécialle,
plaine puissance et auctorité, mandons en oultre à noz très chers et bien améz
cousin le sieur de Bellegarde, grand escuyer de France, et nostre lieutenant
général audit pays de Bourgongne, et en son absence à nostre très cher et bien
amé le sieur de Lux, chevalier de noz ordres et nostre lieutenant général au gou-
vernament du bailliage du dict Dijon, de tenir la main à l'exécution de ces
présentes. Car tel est nostre plaisir. Et affin que ce soit chose ferme et stable à
tousjours,nous y avons faict mettre nostre scel,sauf en aultre chose nostre droict
et l'autruy.
Donné à Paris, au mois de juing. Tan de grâce mil six cent liuit, et de nostre
règne le dixneuvième.
Et sur le reply, par le Roy : A
Pothier.
Et scellé du grand seau de cire verte (1).
Copie du temps. Archives de la ville, 1>12, Vicomtes-Mayeurs.
Signé : HENRY.
(1) Le Parlement ayaut refusé d'enregistrer cet édit, sou» prétexte que les moyens indiqués pour empêcher
les brigues lui paraissaient iusufSsauts, et persisté dans sou refus, nonobstant les letti'es de jussion des 31 mai
1609 et fi mars IfilO, le roi Louis XIII, ou plutôt la régente Marie de Médicis, après un premier essai tout aussi
infructueux, convia, par lettres des 7 juillet et 17 aoilt ICIO, les Cours souveraines, le Bureau des finances les
officiers du bailliage, la mairie et les principaux bourgeois, à lui proposer les moyens d'arriver à une bonne
élection, sans préjudicier aux droits des habitants; les procès-verbaux, tant de l'assemblée générale que de
celles que les corps tinrent en particulier, furent envoyés au roi, qui, après examen des uns et des autres et
l'avis du duc de Bellegarde, gouverneur de la province, rendit l'arièt inscrit sous le u» CXI.