Guide d'installation de la sage-femme libérale - Ordre des sages ...

2° Publier des informations sur votre activité :
En tant que sage-femme libérale, vous êtes soumise à des règles de discrétion. Ainsi, vous
êtes autorisée à utiliser des moyens tels qu’un site internet, des cartes de visite, des
courriers, etc., comme moyens d’information, mais ceux-ci ne doivent en aucune façon être
utilisés comme des outils vous permettant de faire la publicité de votre pratique
professionnelle.
Sur vos feuilles d’ordonnance et dans les annuaires professionnels, vous pouvez
faire figurer :
- vos noms, prénom, adresse, numéro de téléphone, jours et heures de consultations ;
- vos titres et fonctions ;
- vos distinctions honorifiques reconnues par la République française ;
- la mention de votre exercice en association et, le cas échéant, le nom des sagesfemmes
associées ;
- votre situation vis-à-vis des organismes d’assurance-maladie ;
- vos numéros de compte bancaire et/ou postal ;
- votre appartenance à une association de gestion agréée (cf. chapitre 3).
-
Nous vous recommandons de soumettre au préalable au conseil
départemental le libellé de vos en-têtes d’ordonnances
Sur votre plaque professionnelle, vous pouvez faire figurer :
- vos noms et prénoms ;
- vos titres et fonctions ;
- votre situation vis-à-vis des organismes d’assurance maladie ;
- vos jours et heures de consultation ;
- l’Ordre tolère que vous apposiez également votre numéro de téléphone sur votre
plaque afin que les patientes puissent vous contacter.
Les usages de la profession prescrivent la discrétion dans l’indication de ces
informations, la plaque ne devant en principe pas excéder 25 X 30
centimètres
Sur un site Internet :
Si vous pouvez utiliser un site Internet comme moyen d’information des patientes, celui-ci
ne doit en aucune façon être utilisé comme un outil vous permettant de faire la publicité de
votre pratique professionnelle.
Guide de l’installation libérale (8) – CNOSF – juillet 2011 Page 31