Guide d'installation de la sage-femme libérale - Ordre des sages ...

Si vous souhaitez effectuer des remplacements à côté d’une activité libérale :
Téléchargez sur le site du Conseil national, à la rubrique "ESPACE PRO" (http://www.ordresages-femmes.fr/)
ou demandez une déclaration de remplacement et une fiche de
changement de situation.
Une fois celle-ci dûment complétée et renvoyée, le Conseil national intègrera votre activité
au RPPS.
Si vous avez déjà une carte CPS, vous pourrez l’utiliser lors de vos remplacements.
A défaut, le Conseil national vous enverra le formulaire de demande de carte CPS qu’il
conviendra de signer et de renvoyer au Conseil national.
Après avoir vérifié les informations figurant sur le formulaire de demande de carte CPS, vous
le renverrez signé au Conseil national. Votre carte CPS vous sera adressée automatiquement.
§2 : Les obligations de la sage-femme remplacée
La sage-femme que vous remplacez devra cesser son activité pendant toute la durée du
remplacement, sous quelque forme que ce soit. Ainsi par exemple, une sage-femme ne peut
pas se faire remplacer pour exercer sur d’autres sites professionnels (dans l’hypothèse d’un
exercice sur plusieurs sites distincts – cf. chapitre 4 infra).
De plus, sauf cas d’urgence, la sage-femme remplacée devra informer préalablement la
CPAM et son conseil départemental de l’Ordre en indiquant les noms et qualité de la
remplaçante ainsi que les dates et la durée du remplacement.
Dans le même temps, elle adressera au conseil départemental le contrat qu’elle aura conclu
avec la sage-femme remplaçante avant le début de son remplacement (cf. supra section 3).
§3 : Les obligations de la remplaçante :
En toute hypothèse, vous ne pourrez remplacer au maximum que deux sages-femmes
libérales simultanément.
De la même manière, vous ne devrez pas remplacer une sage-femme libérale tombant sous
le coup d’une interdiction d’exercer.
Etant civilement responsable de ses actes professionnels, la sage-femme remplaçante devra
obligatoirement souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle.
Guide de l’installation libérale (8) – CNOSF – juillet 2011 Page 49