Guide d'installation de la sage-femme libérale - Ordre des sages ...

- la CSG ;
- la CRDS ;
- la CFP ;
- et contribution aux URPS.
A l’exclusion des cotisations versées pour les régimes de retraite et d’invalidité auprès de la
CARCDSF, toutes vos charges sociales seront recouvrées par l’URSSAF.
Vos cotisations sociales sont calculées sur la base de vos revenus professionnels.
Vous pourrez compléter votre protection sociale par l’adhésion à des
assurances complémentaires facultatives (retraite, indemnités en cas
d’incapacité de travail, remboursements de soins, etc.)
§1 : Les charges sociales acquittées auprès de l’URSSAF :
Les cotisations et contributions sont calculées sur une assiette pouvant varier :
- les cotisations d’allocations familiales et d’assurance maladie sont ainsi calculées sur
les revenus professionnels soumis au calcul de l’impôt ;
- la CSG/CRDS est calculée sur la base de ces mêmes revenus professionnels auxquels
s’ajoutent les cotisations personnelles obligatoires.
Les cotisations que vous devrez verser seront ensuite fixées en fonction des taux appliqués à
chacune de ces cotisations et contributions.
A/ La cotisation d’assurance maladie-maternité :
Le paiement de votre cotisation maladie est annuel. Néanmoins un fractionnement
trimestriel est possible.
Attention, depuis le 1er janvier 2011, la cotisation d’assurance maladie des Praticiens et
Auxiliaires Médicaux (PAM) est calculée sur la totalité de leurs revenus professionnels non
salariés, à savoir les revenus liés à l’activité conventionnée et ceux liés à l’activité non
conventionnée. Auparavant, cette cotisation était calculée sur les seuls revenus liés à
l’activité conventionnée. Toutefois, la part des revenus professionnels correspondant à
l’activité non conventionnée est limitée à 5 plafonds annuels de la Sécurité sociale, soit
176.760 euros pour 2011.
La base de calcul de la prise en charge de la cotisation d’assurance maladie par la CPAM est
inchangée. Elle est limitée aux revenus liés à l’activité conventionnée nets de dépassements
d’honoraires.
Guide de l’installation libérale (8) – CNOSF – juillet 2011 Page 72