Guide d'installation de la sage-femme libérale - Ordre des sages ...

A/ Les cotisations recouvrées par l’URSSAF les deux premières années :
Pour vos deux premières années d’activité, votre cotisation d’assurance maladie est calculée
sur les revenus forfaitaires suivants (pour 2011), auxquels sont appliqués les taux de
cotisation précisés ci-dessus :
- 11.784 euros pour la 1 ère année
- 17.676 euros pour la 2 nde année
Au titre des allocations familiales, de la CSG et de le CRDS, ces montants sont de :
- 7.006 euros pour la 1 ère année
- 10.508 euros pour la 2 nde année
B/ Les cotisations recouvrées par la CARCDSF les deux premières années :
Un régime spécial s’applique lors de vos deux premières années d’exercice.
Pour le régime d’assurance vieillesse de base :
Les cotisations des 1ère et 2ème années d'activité sont appelées l'année N à titre
provisionnel sur des bases forfaitaires et régularisées l'année N+2 lorsque les revenus de
l'année N sont connus.
Les bases forfaitaires des cotisations provisionnelles des 1ère et 2ème années
correspondent à la base mensuelle des allocations familiales.
Vous avez également la possibilité, dans les 60 jours qui suivent l'appel de cotisations, de
demander à cotiser sur la base de 200 heures SMIC (valeur en vigueur au 1er janvier de
l'année considérée) et non sur les bases forfaitaires du début d'activité.
En fonction de votre choix, le montant de votre cotisation due lors de votre 1 ère année
d’activité, au titre du régime d’assurance vieillesse de base, sera donc au choix de :
Base allocations familiales Base SMIC
Assiette de revenus 7.006 € 1.800 €
ou
Montant de la cotisation 603 € 155 €
Le montant de votre cotisation due lors de votre 1 ère année d’activité sera donc au choix soit
de 1.800 € (calculé sur la base allocations familiales) soit de 155 € (calculé sur la base SMIC).
Attention ! Si vous avez opté pour la cotisation calculée sur la base du SMIC, lors de la
régularisation des cotisations provisionnelles, s'il s'avère que votre revenu définitif est
Guide de l’installation libérale (8) – CNOSF – juillet 2011 Page 79