Guide d'installation de la sage-femme libérale - Ordre des sages ...

Carte de professionnel de santé (CPS) : 17, 48, 61
Centre de formalités des entreprises : 19
Cession de patientèle : 36
Charges sociales : 71
Collaboration libérale : 39
Contrat d’exercice professionnel :
- principes : 38
- contrat d’association : 38
- contrat de collaboration : 39
- contrat de remplacement : 50
- société civile de moyens : 43
- société d’exercice libéral : 41
- contrat de cession de patientèle : 36
Contribution à la formation professionnelle (CFP) : 74
Contribution économique territoriale (taxe professionnelle) : 68
Convention conclue avec l’Assurance maladie : 54
Convention nationale des sages-femmes : 55
Cotisations sociales : 51, 71
Cotisations sociales (débuts d’activité) : 78
C.P.A.M : 18, 55, 60
CRDS : 73, 79
CSG : 73, 79
Cumul :
- d’activités : 27
- société d’exercice libéral : 43
DADS : 70
DAS2 : 70
Décès : 71, 78, 82
Déclaration d’impôts : 68, 69
DDASS : 14, 16
E
Entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) : 66
Enregistrement :
- à l’Ordre : 15
- à la CPAM : 18
- de l’activité libérale : 16
- du diplôme : 16
Etudiant : 13, 15, 48
Exonération (cotisations) : 25, 73, 77
Expert-comptable : 23
Feuilles de soins : 60
Feuilles de soins électroniques (FSE) : 61
D
F
Guide de l’installation libérale (8) – CNOSF – juillet 2011 Page 89