Guide d'installation de la sage-femme libérale - Ordre des sages ...

Section 2
Vos prestations sociales
§1 : Vos prestations maladie et maternité :
A/ Vos prestations maladie :
En tant que praticien conventionné bénéficiant du régime d’assurance maladie PAM, les taux
et conditions de remboursement de vos dépenses de santé sont identiques à ceux des
salariés (exception faite de l’Alsace-Moselle compte tenu des particularités du régime local
applicable dans ces régions).
Attention
En tant que professionnel indépendant, vous ne bénéficiez pas des indemnités
journalières de congé maladie
Pour de plus amples informations, consultez le site de l’Assurance maladie
http://www.ameli.fr
B/ Vos prestations maternité :
Au titre d’une maternité ou d’une adoption, vous bénéficierez de deux types de prestations :
- une allocation forfaitaire de repos maternel destinée à compenser partiellement la
diminution de votre activité. Celle-ci vous sera servie sur simple présentation du
certificat d’accouchement et sans obligation de cesser l’activité libérale. Le montant
de cette allocation est fixé au plafond mensuel de la sécurité sociale, lequel est
recalculé chaque année.
o dans le cas d’une maternité, l’allocation est versée pour moitié à la fin du 7 ème
mois de grossesse et pour moitié après l’accouchement
o dans le cas d’une adoption, l’allocation est versée à la date d’arrivée de
l’enfant dans la famille
- une indemnité forfaitaire d’interruption d’activité dans le cas où vous suspendez
celle-ci. L’octroi de cette prestation n’est pas subordonné à votre remplacement. Le
montant de l’indemnité journalière est fixé à 1/60 ème du plafond mensuel de la
sécurité sociale.
Les pères peuvent également bénéficier d’un congé de paternité indemnisé.
Le montant actualisé du plafond mensuel de la sécurité sociale est disponible
sur le portail de la sécurité sociale
http://www.securite-sociale.fr
Guide de l’installation libérale (8) – CNOSF – juillet 2011 Page 81