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La législation du secteur de la sécurité en Tunisie
blanchiment d'argent
3. Coopération internationale militaire
Loi n° 84-6 du 3 avril 1984, portant ratification de la convention de coopération
dans le domaine militaire conclue à Tunis le 26 octobre 1983, entre le
Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République
Algérienne Démocratique et Populaire (texte non publié au JORT)
Loi n° 84-15 du 9 mai 1984, portant ratification de la Convention conclue à Ankara
le 19 avril 1983 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le
Gouvernement de la République de Turquie et relatif à la coopération dans le
domaine de l'enseignement et la formation militaires (texte non publié au JORT)
Loi n° 88-58 du 2 juin 1988, portant ratification de la convention de coopération
dans le domaine militaire conclue entre la République Tunisienne et le Royaume
d'Espagne (texte non publié au JORT)
Loi n° 90-87 du 29 octobre 1990, portant ratification de la convention de
coopération dans le domaine militaire conclue entre le gouvernement de la
République Tunisienne et le gouvernement de la République de Turquie (texte
non publié au JORT)
Loi n° 92-30 du 7 avril 1992, portant ratification de la convention de coopération
dans le domaine militaire, conclue entre la République Tunisienne et la
République italienne (texte non publié au JORT)
Décret n° 2004-743 du 15 mars 2004, portant ratification de la convention de
coopération dans le domaine militaire entre le gouvernement de la République
Tunisienne et le gouvernement de la République hellénique (texte non publié au
JORT)
Décret n° 2011-3159 du 20 octobre 2011 portant ratification de la convention de
coopération dans le domaine militaire entre le gouvernement de la République
Tunisienne et le gouvernement de l'UEA
4. Coopération internationale policière
Aucune référence trouvée
5. Coopération internationale dans des opérations de secours et de
protection civile
Loi n° 70-12 du 7 avril 1970, autorisant l'adhésion de la Tunisie à la constitution
de l'organisation internationale de protection civile
Loi n° 89-66 du 7 juillet 1989, portant ratification de la convention d'assistance
arabe dans le domaine de l'organisation et de la mise en œuvre des opérations de
secours
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