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La législation du secteur de la sécurité en Tunisie
Décret n° 2002-2677 du 14 octobre 2002 fixant les missions de l'école nationale
de formation des cadres de la sûreté et de la Police Nationale de Salammbô et
son organisation administrative et financière
c. Centre national de formation continue de la sûreté nationale de
Carthage Byrsa
Loi n° 93-125 du 27 décembre 1993, portant loi de finances pour l'année 1994:
première partie: dispositions de la loi de finances: dispositions relatives à
l'équilibre général du budget: établissements publics: Ministère de l'intérieur: sont
créés les établissements publics à caractère administratif ci-après: école nationale
de formation des officiers de police adjoints de Bizerte - centre national de
formation continue de la Sûreté Nationale de Carthage Byrsa - Art. 22
Décret n° 96-1572 du 9 septembre 1996 relatif à l'organisation et aux missions du
centre national de formation continue de la Sûreté Nationale de Carthage Byrsa
d. École nationale de formation des inspecteurs de police à Sousse
Loi n° 90-111 du 31 décembre 1990, portant loi de finances pour la gestion 1991:
première partie: dispositions de la loi de finances: chapitre 4: les établissements
publics: Ministère de l'intérieur: sont créés les établissements publics ci-après:
école Nationale de formation des inspecteurs de police à Sousse - école nationale
de formation des agents portant la tenue règlementaire à Sidi-Saad - Art. 87
Décret n° 96-1574 du 9 septembre 1996, relatif à l'organisation et aux missions de
l'école nationale de formation des inspecteurs de police à Sousse
e. École nationale de formation des officiers de police adjoints à Bizerte
Loi n° 93-125 du 27 décembre 1993, portant loi de finances pour l'année 1994:
première partie: dispositions de la loi de finances: dispositions relatives à
l'équilibre général du budget: établissements publics: Ministère de l'intérieur: sont
créés les établissements publics à caractère administratif ci-après: école nationale
de formation des officiers de police adjoints de Bizerte - centre national de
formation continue de la Sûreté Nationale de Carthage Byrsa - Art. 22
Décret n° 96-1575 du 9 septembre 1996, relatif à l'organisation et aux missions de
l'école nationale de formation des officiers de police adjoints à Bizerte
f. École nationale de formation des agents et cadres actifs de la garde
nationale, de la protection civile et des Services pénitentiaires
Loi n° 80-88 du 31 décembre 1980, portant loi de finances pour la gestion 1981:
première partie: titre premier: budget ordinaire: chapitre 3: dispositions diverses:
établissements publics à caractère administratif: Ministère de l'intérieur: sont créés
les établissements publics ci-après: école nationale de formation des agents et
cadres actifs de la Garde Nationale de la Protection Civile et des services
pénitentiaires - prison de Mornag - Art. 62
Loi n° 82-91 du 31 décembre 1982 portant loi de finances pour la gestion 1983:
première partie: budget ordinaire (titre 1): chapitre 3: dispositions diverses:
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