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68 La législation du secteur de la sécurité en Tunisie Modifications: - Décret n° 2002-863 du 22 avril 2002, fixant l'organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement de l'Office des logements militaires Décret n° 2003-2046 du 6 octobre 2003, fixant l'organigramme de l'Office des logements militaires Décret n° 2004-780 du 22 mars 2004, réglementant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels à l'Office des logements militaires Arrêté du 20 juin 2006, portant approbation du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques à l'Office des logements militaires Décret n° 2007-2956 du 19 novembre 2007, portant approbation du statut particulier du personnel de l'Office des logements militaires - Régime d'occupation des logements militaires Décret n° 73-233 du 25 mai 1973, relatif au régime d'occupation de logements par les personnels militaires Modifications: - Décret n° 76-1060 du 10 décembre 1976, modifiant et complétant le décret n° 73-233 du 25 mai 1973, relatif au régime d'occupation de logements par les personnels militaires - Décret n° 78-924 du 21 octobre 1978, modifiant et complétant le décret n° 73- 233 du 25 mai 1973 relatif au régime d'occupation de logements par les personnels militaires - Décret n° 79-487 du 23 mai 1979, portant modification du décret n° 78-924 du 21 octobre 1978, modifiant et complétant le décret n° 73-233 du 25 mai 1973 relatif au régime d'occupation de logements par les personnels militaires - Décret n° 81-298 du 7 mars 1981, modifiant le décret n° 73-233 du 25 mai 1973, relatif au régime d'occupation de logements par les personnels militaires - Décret n° 81-44 du 10 janvier 1981, modifiant et complétant le décret n° 73- 233 du 25 mai 1973, relatif au régime d'occupation de logements par les personnels militaires (rectificatif) - Décret n° 81-44 du 10 janvier 1981, modifiant et complétant le décret n° 73- 233 du 25 mai 1973, relatif au régime d'occupation de logements par les personnels militaires - Décret n° 82-107 du 19 janvier 1982, modifiant le décret n° 73-233 du 25 mai 1973, relatif au régime d'occupation de logements par les personnels militaires - Décret n° 88-908 du 26 avril 1988, modifiant et complétant le décret n° 73-233 du 25 mai 1973 relatif au régime d'occupation de logements par les personnels militaires (rectificatif) - Décret n° 88-908 du 26 avril 1988, modifiant et complétant le décret n° 73-233 du 25 mai 1973, relatif au régime d'occupation de logements par les personnels militaires ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✗ ✗ ✗ ✗ ✓ ✗ ✗ ✓ ✓
VI. Mission et activités Cf. Partie VII.2b.II VII. Développement et réforme Aucune législation trouvée VIII. Renseignement militaire - Centre national de télédétection Loi n° 88-83 du 11 juillet 1988, portant création du Centre national de télédétection Modifications: - Loi n° 2009-24 du 11 mai 2009, portant modification de la loi n° 88-83 du 11 juillet 1988, portant création du Centre national de télédétection Décret n° 89-126 du 17 janvier 1989, portant organisation administrative et financière du Centre national de télédétection et son fonctionnement Modifications: - Décret n° 93-1357 du 14 juin 1993, modifiant le décret n° 89-126 du 17 janvier 1989, portant organisation administrative et financière du Centre national de télédétection et son fonctionnement - Décret n° 98-2241 du 16 novembre 1998, fixant l'organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement du Centre national de télédétection Décret n° 2004-72 du 14 janvier 2004, fixant l'organigramme du Centre national de télédétection Décret n° 2004-782 du 22 mars 2004, réglementant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels au Centre national de télédétection Décret n° 2004-2504 du 26 octobre 2004, portant approbation du statut particulier des agents du Centre national de télédétection Modifications: - Décret n° 2007-1338 du 4 juin 2007 complétant et modifiant le décret n° 2004- 2504 du 26 octobre 2004 portant approbation du statut particulier des agents du Centre national de télédétection Arrêté du 20 juin 2006, portant approbation du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques au Centre national de télédétection - Centre régional de télédétection Loi n° 91-29 du 13 mai 1991, portant ratification de l'accord portant acte constitutif du Centre régional de télédétection des pays de l'Afrique du Nord Loi n° 2000-22 du 21 février 2000, portant ratification de l'accord de siège conclu le 27 avril 1999 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Centre régional de télédétection des États de l'Afrique du Nord Index 1956 - 2011 ✓ ✓ ✗ ✗ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ 69
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Page 111 and 112: Partie X. Protection internationale
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3. Écoles et centres rattachés au
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établissements publics à caractè
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Partie XII. Transparence et lutte c
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