in French - DCAF

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La législation du secteur de la sécurité en Tunisie
- Décret n° 76-423 du 19 mai 1976 modifiant et complétant le décret n° 72-380
du 6 décembre 1972, portant statut particulier des militaires
- Arrêté du 28 décembre 1976, modifiant l'arrêté du 8 novembre 1973, portant
application des dispositions du décret n° 72-380 du 6 décembre 1972, portant
statut particulier des militaires
- Décret n° 77-213 du 4 mars 1977 modifiant le décret n° 72-380 du 6
décembre 1972, portant statut particulier des militaires
- Décret n° 79-84 du 6 janvier 1979 modifiant et complétant le décret n° 72-380
du 6 décembre 1972, portant statut particulier des militaires
- Décret n° 82-339 du 26 février 1982 modifiant le décret n° 72-380 du 6
décembre 1972, portant statut particulier des militaires
- Décret n° 88-903 du 26 avril 1988 portant modification du décret n° 72-380 du
6 décembre 1972 fixant le statut particulier des militaires
- Arrêté du 20 août 1991, modifiant et complétant l'arrêté du 8 novembre 1973,
portant application du décret n° 72-380 du 6 décembre 1972, portant statut
particulier des militaires
- Arrêté du 14 septembre 1992, modifiant et complétant l'arrêté du 8 novembre
1973, portant application du décret n° 72-380 du 6 décembre 1972, portant
statut particulier des militaires
- Décret n° 92-1834 du 15 octobre 1992 portant modification du Décret n° 72-
380 du 6 décembre 1972 fixant le statut particulier des militaires
- Décret n° 92-2107 du 30 novembre 1992 modifiant le décret n° 72-380 du 6
décembre 1972, portant statut particulier des militaires
- Décret n° 93-1230 du 7 juin 1993 modifiant le décret n° 72-380 du 6
décembre 1972, portant statut particulier des militaires
- Décret n° 99-1207 du 31 mai 1999 modifiant le décret n° 72-380 du 6
décembre 1972, portant statut particulier des militaires
- Décret n° 2001-770 du 29 mars 2001, complétant le Décret n° 72-380 du 6
décembre 1972, portant statut particulier des militaires
- Décret n° 2001-770 du 29 mars 2001 complétant le décret n° 72-380 du 6
décembre 1972, portant statut particulier des militaires (rectificatif)
- Décret n° 2003-248 du 4 février 2003 modifiant le décret n° 72-380 du 6
décembre 1972, portant statut particulier des militaires
- Décret n° 2009-3034 du 12 octobre 2009, modifiant et complétant le décret n°
72-380 du 6 décembre 1972 portant statut particulier des militaires
Décret n° 79-452 du 9 mai 1979 fixant le statut particulier des personnels de
l’Armée effectuant le service militaire et des personnels de l’Armée de réserve tel
qu'il a été modifié par le décret 88-1588 du 2 septembre 1988
Modifications:
- Décret n° 88-1588 du 2 septembre 1988 complétant le décret n° 79-452 du 9
mai 1979 fixant le statut particulier des personnels de l’Armée effectuant le
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