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II. Cadres supérieurs de l'administration régionale
Décret n° 56-150 du 21 juin 1956, (12 doul kaada 1375), portant organisation
administrative du Royaume
Loi n° 75-52 du 13 juin 1975 fixant les attributions des cadres supérieurs de
l'administration régionale
5. Ministère de la justice
a. Organisation du Ministère de la justice
Décret n° 74-1063 du 28 novembre 1974 portant organisation du Ministère de la
justice
Modifications:
- Décret n° 75-727 du 4 octobre 1975 modifiant le décret n° 74-1063 du 28
novembre 1974, portant organisation du Ministère de la justice
- Décret n° 76-807 du 30 août 1976 modifiant le décret n° 74-1063 du 28
novembre 1974, portant organisation du Ministère de la justice
Index 1956 - 2011
Décret n° 92-1330 du 20 juillet 1992 portant organisation du Ministère de la justice ✗
Décret n° 92-1331 du 20 juillet 1992, fixant l'organisation et les attributions des
directions régionales du Ministère de la justice
Arrêté du 20 février 2004, portant approbation du calendrier des délais de
conservation des documents spécifiques au Ministère de la justice et des droits de
l'homme
Décret n° 2006-1051 du 20 avril 2006 portant création de la Commission
nationale de droit international humanitaire
Décret n° 2010-3152 du 1 er décembre 2010, portant organisation du Ministère de
la justice et des droits de l'Homme
b. Attributions du Ministère de la justice
Décret n° 74-1062 du 28 novembre 1974, fixant les attributions du Ministère de la
justice
Décret n° 92-1331 du 20 juillet 1992, fixant l'organisation et les attributions des
directions régionales du Ministère de la justice
c. Conseil national de la mise en ordre des dispositions législatives et
réglementaires en vigueur
Décret n° 96-48 du 15 janvier 1996, portant institution du Conseil supérieur de
mise en ordre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur
Modifications:
- Décret n° 2000-161 du 24 janvier 2000, portant modification du décret n° 96-
48 du 15 janvier 1996, portant institution du conseil supérieur de mise en
ordre des dispositions législatives et règlementaires en vigueur
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