in French - DCAF

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La législation du secteur de la sécurité en Tunisie
Arrêté du 10 août 1979, portant augmentation des prévisions des recettes et des
dépenses du fonds spécial du trésor intitule "Fonds du Service National"
Arrêté du 23 juillet 1987, portant augmentation des prévisions de recettes et de
dépenses du fonds spécial du trésor intitule "Fonds du Service National" pour la
gestion 1987
Loi n° 88-145 du 29 décembre 1988, portant loi de finances pour la gestion 1989:
chapitre 4 - dispositions réglementaires et diverses: fonds spécial du service
national - Art. 95 à 97
Arrêté du 19 mai 1990, portant augmentation des prévisions de recettes et de
dépenses du fonds spécial du trésor intitule "Fonds du Service National" pour la
gestion 1990
Arrêté du 22 août 1992, portant augmentation des prévisions de recettes et de
dépenses du fonds spécial du trésor intitule: "Fonds du Service National" pour la
gestion 1992
Arrêté du 10 novembre 1993, portant augmentation des prévisions de recettes et
de dépenses du fonds spécial du trésor intitule "Fonds du Service National" pour
la gestion 1993
b. Forces armées
I. Organisation des forces armées
Décret du 30 juin 1956 (21 doul kaada 1375), portant institution de l'armée
✗
Tunisienne
Modifications:
- Arrêté du 12 janvier 1957 portant application du décret du 30 juin 1956, ✗
portant institution de l'armée Tunisienne
Décret du 10 janvier 1957 portant loi sur le recrutement et organisation de l'armée ✗
Modifications:
- Décret du 24 juin 1957 complétant le décret du 10 janvier 1957, portant loi sur ✗
le recrutement et l'organisation de l'armée
- Décret du 11 juillet 1957 complétant le décret du 10 janvier 1957, portant loi ✗
sur le recrutement et l'organisation de l'armée
- Loi n° 57-11 du 17 août 1957 complétant le décret du 10 janvier 1957 (8 ✗
djoumada 2 1376), portant loi sur le recrutement et l'organisation de l'armée
(rectificatif au J.O.R.T n° 14 du 10 septembre 1957)
- Loi n° 57-11 du 17 août 1957, complétant le décret du 10 janvier 1957 (8 ✗
djoumada 2 1376), portant loi sur le recrutement et l'organisation de l’Armée
- Loi n° 57-79 du 19 décembre 1957 complétant le décret du 10 janvier 1957 (8 ✗
djoumada 2 1376), portant loi sur le recrutement et l'organisation de l’Armée
- Loi n° 58-22 du 22 février 1958, complétant le décret du 10 janvier 1957, ✗
portant loi sur le recrutement et l'organisation de l’Armée
- Loi n° 58-22 du 22 février 1958 complétant le décret du 10 janvier 1957, ✗
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