in French - DCAF

Décret n° 85-470 du 29 mars 1985, portant organisation de la médaille d'honneur
des services pénitentiaires et de la rééducation
Index 1956 - 2011
Décret n° 2006-1169 du 13 avril 2006 fixant les cycles de formation des agents de
forces de sûreté intérieure relevant du Ministère de la justice et des droits de
l'Homme
Arrêté du 27 avril 2007, portant détermination et classification des cycles de
formation antérieurs au décret n° 2006-1169 du 13 avril 2006, fixant les cycles de
formation des agents des forces de sûreté intérieure relevant du Ministère de la
justice et des droits de l'homme
Arrêté du 15 août 2011 relatif au transport public gratuit des agents des forces de
sécurité intérieure rattachés au Ministère de la justice
5. Fournisseurs de sécurité et de justice rattachés au Ministère des
finances
I. Services des douanes
- Organisation
Décret du 29 décembre 1955, portant refonte et codification de la législation des
✗
douanes, tel qu'il a été modifié par les lois subséquentes et notamment la loi n°
58-85 du 26 août 1958 et la loi n° 86-83 du 1er septembre 1986 (texte non publié
au JORT)
Modifications:
- Loi n° 58-85 du 26 août 1958 modifiant le Code des douanes ✗
Arrêté du 5 avril 1956, (23 chaâbane 1375), relatif à l'organisation du stage et de ✓
l'examen professionnel des inspecteurs-élèves des douanes
Arrêté du 16 décembre 1957, relatif à l'organisation et au programme du stage et ✓
de l'examen de fin de stage des inspecteurs-élèves des douanes
Arrêté du 18 avril 1958, fixant le programme et les conditions d'organisation du ✓
concours pour le grade de lieutenant des douanes (concours interne)
Arrêté du 7 décembre 1959, relatif à l'organisation et au programme de l'examen ✓
de fin de stage des contrôleurs stagiaires des douanes
Arrêté du 30 juillet 1965, portant création et modalités d'organisation et de ✓
fonctionnement des commissions administratives paritaires des personnels des
services actifs des douanes
Arrêté du 6 septembre 1973, portant création et modalités d'organisation des ✓
commissions administratives paritaires des personnels des brigades des douanes
du Ministère des finances
Arrêté du 7 octobre 1985, portant classement des gestions des recettes ✓
régionales et particulières des finances et des douanes
Décret n° 89-894 du 5 juillet 1989, fixant l'organisation et les attributions des ✓
services extérieurs des douanes au Ministère du plan et des finances
Modifications:
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