in French - DCAF

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La législation du secteur de la sécurité en Tunisie
- Législation spéciale pour les militaires de l'armée de mer
Décret n° 60-200 du 8 juin 1960 portant statut particulier des officiers et des
équipages de l'armée de mer
Modifications:
- Décret n° 65-387 du 16 août 1965 modifiant le décret n° 60-200 du 8 juin
1960, portant statut particulier des officiers et des équipages de l'armée de
mer
- Décret n° 67-159 du 31 mai 1967 complétant le décret n° 60-200 du 8 juin
1960, portant statut particulier des officiers et des équipages de l'armée de
mer
Décret n° 68-386 du 12 décembre 1968 portant statut particulier des militaires de
l'armée de mer
- Législation spéciale pour personnel militaire à l'étranger
Décret du 23 février 1957, fixant le statut des attachés militaires auprès des
missions diplomatiques du Royaume de Tunisie à l'étranger
Arrêté du 16 janvier 1959, fixant le taux des frais de mission dus aux officiers et
sous-officiers d'active de l'armée
Arrêté du 31 juillet 1961, fixant le taux des frais de mission dus aux officiers et
sous-officiers d'active de l'armée
Arrêté du 23 mars 1964, fixant le taux des frais de mission dus aux officiers et
sous-officiers d'active de l'armée
Arrêté du 6 mai 1964, fixant le taux des frais de mission dus aux officiers et sousofficiers
d'active de l'armée
Arrêté du 19 juillet 1969, fixant le taux des frais de mission dus aux officiers et
sous-officiers d'active de l'armée
Arrêté du 14 mai 1971, relatif aux taux des frais de mission accordés aux officiers
et aux sous-officiers d'active de l'armée
Modifications:
- Arrêté du 2 août 1971, modifiant l'arrêté du 14 mai 1971, relatif aux taux des
frais de mission accordés aux officiers et aux sous-officiers d'active de l'armée
Décret n° 73-372 du 2 août 1973, portant statut du personnel militaire en fonction
auprès des ambassades à l'étranger
Décret n° 93-406 du 17 février 1993, relatif à la prise en charge, par
l'administration, des dépenses de loyers des attachés militaires
Modifications:
- Décret n° 2001-2753 du 26 novembre 2001, modifiant le décret n° 93-406 du
17 février 1993, relatif à la prise en charge, par l'administration, des dépenses
de loyers des attaches militaires
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