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La législation du secteur de la sécurité en Tunisie
certains services de l'hôpital des forces de sécurité intérieure de la Marsa
V. Divers
Décret n° 98-478 du 19 février 1998, fixant les caractéristiques de la médaille
d'honneur des forces de sécurité intérieure et les modalités de son port
b. Organisation, statut et rémunération particulière des forces de
sécurité rattachées au Ministère de l’intérieur
I. Sûreté et police nationale
- Organisation
Décret n° 60-9 du 21 janvier 1960 portant transformation d'emplois au secrétariat
d'État à l'intérieur (direction de la Sûreté Nationale)
Décret n° 69-451 du 26 décembre 1969, fixant les règles exceptionnelles et
temporaires d'avancement de certains fonctionnaires des services actifs de la
Sûreté Nationale
Décret n° 73-205 du 8 mai 1973 fixant la situation du directeur de la Sûreté
Nationale
Décret n° 73-206 du 8 mai 1973, fixant la situation du commandant de la Sûreté
Nationale
Arrêté du 19 octobre 2006, déterminant les modalités d'attribution des notes au
titre des critères d'inscription sur la liste d'aptitude à l'avancement au choix des
agents du corps de la Sûreté Nationale et de la Police Nationale
Arrêté du 10 juin 2006 relatif à la délégation de pouvoir en matière disciplinaire
aux agents de la Sûreté Nationale et de la Police Nationale
- Statut particulier
Loi n° 57-85 du 31 décembre 1957 relative au statut spécial des personnels des
services actifs de la Sûreté Nationale
Décret n° 57-194 du 31 décembre 1957, portant règlement du statut général et
des statuts particuliers des personnels des services actifs de la Sûreté Nationale
Modifications:
- Décret n° 60-347 du 3 octobre 1960 modifiant le décret n° 57-194 du 31
décembre 1957, portant règlement du statut général et des statuts particuliers
des personnels des services actifs de la Sûreté Nationale
- Décret n° 67-402 du 15 novembre 1967 modifiant le décret n° 57-194 du 31
décembre 1957, portant règlement du statut général et des statuts particuliers
des personnels des services actifs de la Sûreté Nationale
- Décret n° 68-194 du 31 mai 1968, complétant le décret n° 57-194 du 31
décembre 1957, fixant le statut particulier des personnels des services actifs
de la Sûreté Nationale
- Décret n° 72-85 du 11 mars 1972 portant dérogation aux dispositions du
décret n° 57-194 du 31 décembre 1957, portant règlement du statut général et
des statuts particuliers des personnels des services actifs de la Sûreté
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