in French - DCAF

2011-35 du 10 mai 2011, relatif à l’élection d’une Assemblée nationale
constituante
- Décret n° 2011-1086 du 3 août 2011 portant convocation des électeurs
pour élire les membres de l'Assemblée nationale constituante
Décret n° 2011-1088 du 3 août 2011 relatif à la répartition des circonscriptions
électorales et d'ajuster le nombre de sièges qui leur sont alloués pour les
élections à l'Assemblée nationale constituante
Décret n° 2011-1089 du 3 août 2011 relatif à la détermination des
responsabilités au sein des structures du RCD par application de l'article 15 du
décret-loi n° 2011-35 du 10 mai 2011, relatif à l’élection d’une Assemblée
nationale constituant
Décret-loi n° 2011-91 du 28 septembre 2011 relatif aux procédures et aux
formules du contrôle exercé par la Cour des comptes du financement de la
campagne électorale pour les membres de l'Assemblée nationale constituante
Décret-loi n° 2011-27 du 18 avril 2011, portant création d’une Instance
supérieure indépendante pour les élections
Arrêté de l'Instance supérieure indépendante des élections du 13 novembre
2011 relatif à la déclaration des résultats définitifs des élections de l'Assemblée
nationale constituante
Décret n° 2011-3576 du 14 novembre 2011 relatif à la convocation des
membres de l'Assemblée nationale constituante pour assister à la séance
plénière d'ouverture
b. Code électoral (ancien)
Index 1956 - 2011
Loi n° 69-25 du 8 avril 1969 portant Code électoral
Modifications:
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- Loi n° 69-25 du 8 avril 1969, portant Code électoral (rectificatif au JORT n°
14 du 15 avril 1969 annexe n° 3 page 431 1er colonne)
✗
- Loi n° 70-14 du 7 avril 1970, portant modification du Code électoral ✗
- Loi n° 71-47 du 10 novembre 1971, portant modification du Code électoral ✗
- Décret n° 72-132 du 12 avril 1972, portant modification du tableau n° 3
annexé à la loi n° 69-25 du 8 avril 1969 portant Code électoral - Art. 1 et 2
✗
- Loi n° 73-36 du 10 juillet 1973, portant modification du Code électoral ✗
- Loi n° 74-60 du 2 juillet 1974, portant modification du Code électoral ✗
- Loi n° 75-25 du 31 mars 1975, portant modification du Code électoral ✗
- Loi organique n° 76-66 du 11 août 1976 modifiant et complétant le Code
électoral
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- Loi organique n° 79-35 du 15 août 1979 modifiant le Code électoral ✗
- Loi organique n° 80-20 du 30 avril 1980 modifiant le Code électoral ✗
- Loi organique n° 81-71 du 9 août 1981, portant modification du Code ✗
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