in French - DCAF

46
La législation du secteur de la sécurité en Tunisie
- Décret-loi n° 70-1 du 14 septembre 1970, modifiant la loi n° 59-18 du 5 février
1959, fixant le régime des pensions civiles et militaires de retraite (rectificatif)
- Loi n° 70-41 du 20 novembre 1970, portant ratification du décret-loi n° 70-1 du
14 septembre 1970, modifiant la loi n° 59-18 du 5 février 1959, fixant le
régime des pensions civiles et militaires de retraite
- Loi n° 71-24 du 14 juin 1971, complétant la loi n° 59-37 du 28 mars 1959,
étendant le bénéfice du régime de pensions de retraite institué par la loi n° 59-
18 du 5 février 1959 à diverses catégories de personnels
- Loi n° 73-71 du 16 novembre 1973, portant modification de la loi n° 59-18 du
5 février 1959, fixant le régime des pensions civiles et militaires de retraite
- Loi n° 73-71 du 19 novembre 1973, portant modification de la loi n° 59-18 du
5 février 1959, fixant le régime des pensions civiles et militaires de retraite
(rectificatif)
- Loi n° 74-85 du 11 décembre 1974, ratifiant le décret-loi n° 74-9 du 2 octobre
1974, fixant le régime des pensions civiles et militaires de retraite
- Loi n° 74-9 du 2 octobre 1974, modifiant et complétant la loi n° 59-18 du 2
février 1959 fixant le régime des pensions civiles et militaires de retraite
- Loi n° 76-61 du 12 juillet 1976, portant modification de la loi n° 59-18 du 5
février 1959 fixant le régime des pensions civiles et militaires de retraites
- Loi n° 77-36 du 25 mai 1977, modifiant la loi n° 59-18 du 5 février 1959, fixant
le régime des pensions civiles et militaires de retraite
- Décret n° 77-629 du 3 août 1977, étendant le bénéfice du régime des
pensions de retraite institué par la loi n° 59-18 du 5 février 1959 à certaines
catégories de personnels
- Loi n° 80-24 du 23 mai 1980, modifiant et complétant la loi n° 59-18 du 5
février 1959, fixant le régime des pensions civiles et militaires de retraite
- Loi n° 81-70 du 1er août 1981, modifiant la loi n° 80-88 du 31 décembre 1980,
portant loi de finances pour la gestion 1981: première partie: titre premier:
budget ordinaire: chapitre premier: dispositions générales: modification de la
loi n° 59-18 du 5 février 1959, fixant le régime des pensions civiles et militaires
de retraite - Art. 4 et 5 abrogeant et remplaçant les articles 22, paragraphe 2
et 5, 26 paragraphe 2, 31 paragraphe 1 et 6, 32 alinéa premier, 36, 37 et 42
alinéa premier de la loi n° 59-18 du 5 février 1959
Loi n° 85-12 du 5 mars 1985, portant régime des pensions civiles et militaires de
retraite et des survivants dans le secteur public
Modifications:
- Loi n° 88-71 du 27 juin 1988, modifiant et complétant la loi n° 85-12 du 5 mars
1985 portant régime des pensions civiles et militaires de retraite et des
survivants dans le secteur public
- Loi n° 90-6 du 12 février 1990, modifiant la loi n° 85-12 du 5 mars 1985, fixant
le régime des pensions civiles et militaires de retraite et des survivants, dans
le secteur public
✗
✗
✗
✗
✗
✗
✗
✗
✗
✗
✗
✗
✓
✓
✓