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INTRODUCTION
Index 1956 - 2011
Le 14 janvier 2011, le peuple tunisien a mis fin à un régime autoritaire. Afin de
protéger les acquis de la révolution et d’assurer la transition démocratique, des
réformes profondes des institutions politiques du pays sont nécessaires. Parmi ces
réformes, la réforme du secteur de la sécurité constitue une priorité.
Dans ce cadre, la mise en place d’un cadre législatif et institutionnel régissant les
attributions, l’organisation et les activités des forces de sécurité ainsi que celles des
institutions qui sont en charge de les gérer et de les contrôler est une condition
indispensable pour assurer la bonne gouvernance du secteur de la sécurité tunisien.
Pourquoi la législation du secteur de la sécurité est-elle importante ?
Un cadre juridique clair, cohérent et complet est une condition préalable à une gestion
efficace, transparente et responsable du secteur de la sécurité. En effet un tel cadre :
Définit le rôle et la mission de toutes les forces de sécurité;
Définit les prérogatives et Encadré 1 : Hiérarchie de la législation tunisienne
les limites du pouvoir des
forces de sécurité et de
leurs membres;
Définit le rôle et les
pouvoirs des institutions
chargées de la gestion et du
contrôle des forces de
sécurité;
Fournit une base légale
pour responsabiliser les
différents acteurs
impliqués dans le secteur
de la sécurité. En effet, il
délimite clairement la ligne
de démarcation entre les
comportements légaux et
illégaux.
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