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Le DCAF
Le Centre pour le Contrôle
Démocratique des Forces Armées –
Genève (DCAF) promeut la bonne
gouvernance et la réforme du secteur
de la sécurité. Le Centre mène des
recherches sur les bonnes pratiques en
matière de gouvernance du secteur de
la sécurité et encourage la mise en
place de normes démocratiques aux
niveaux national et international. Le
Centre développe des
recommandations générales en matière
de gouvernance démocratique du
secteur de la sécurité et il propose
également ses services consultatifs aux
acteurs sur le terrain et accompagne les
réformes en cours avec des
programmes d’assistance. Les
partenaires principaux du DCAF sont
des gouvernements, des parlements,
des organisations de la société civile et
des organisations internationales. Dans
la mise en œuvre de ses programmes
de formation et d’assistance, le DCAF
travaille également avec les forces
militaires et les forces de sécurité.
Fin décembre 2011, le DCAF
comprenait 61 États membres, dont la
Tunisie. Dans ses activités, le DCAF
est guidé par les principes de
neutralité, d’impartialité, d’inclusion et
d’appropriation locale.
De plus amples informations sont
disponibles sur le site web du DCAF :
www.dcaf.ch ou le blog sur les
activités du DCAF en Tunisie:
www.dcaf-tunisie.org.
Editeur
Centre pour le Contrôle Démocratique
des Force Armées (DCAF).
ISBN 978-92-9222-188-1
© DCAF, Geneva & Tunis, 2012.
Tous droits réservés.
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Rue de Chantepoulet 11
1211 Genève 1, Suisse
Tel : +41 (0)22 741 77 00
DCAF Tunis
14 Rue Ibn Zohr
Appartement n°1 – 1er étage
Cité Jardins, 1082 – Tunis, Tunisie
Tel : +216 71 286 755
Clause de non-responsabilité
Dans la préparation de cette
publication les auteurs se sont donnés
beaucoup de mal pour s’assurer que
l’index soit aussi complet et dépourvu
d’erreurs que possible. Néanmoins,
étant donné l’ampleur de la tâche et
l’accès parfois difficile aux textes – par
exemple, en ce qui concerne les
décrets qui n’ont pas été publiés dans
le Journal Officiel de la République
Tunisienne (JORT) – les auteurs
encouragent tout commentaires,
observations ou rectifications. De
même, les auteurs déclinent toutes
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consulter le JORT (version arabe) qui
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