in French - DCAF

c. Protection sociale des civiles et militaires 3
Loi n° 59-18 du 5 février 1959, fixant le régime des pensions civiles et militaires de
retraite
Modifications:
- Loi n° 59-100 du 20 août 1959, complétant la loi n° 59-18 du 5 février 1959
(26 rejeb 1378) fixant le régime des pensions civiles et militaires de retraite
Index 1956 - 2011
- Décret n° 59-354 du 26 novembre 1959, complétant le décret n° 59-18 du 16
janvier 1959 (6 rejeb 1378), fixant le régime des indemnités applicables aux
officiers et sous-officiers d'active de l'armée
- Loi n° 59-37 du 28 mars 1959 étendant le bénéfice du régime des pensions
de retraite institué par la loi n° 59-18 du 5 février 1959 (26 rejeb 1378) à
diverses catégories de personnel
- Décret n° 60-401 du 28 novembre 1960, complétant le décret n° 59-18 du 16
janvier 1959, fixant le régime des indemnités applicables aux officiers et sousofficiers
d'active de l'armée (publié sur l'original)
- Loi n° 61-26 du 28 juin 1961, ratifiant le décret-loi, modifiant la loi n° 59-18 du
5 février 1959 (26 rejeb 1378), fixant le régime des pensions civiles et
militaires de retraite
- Décret-loi n° 61-4 du 30 janvier 1961, modifiant la loi n° 59-18 du 5 février
1959 (26 rejeb 1378), fixant le régime des pensions civiles et militaires de
retraite
- Loi n° 64-45 du 3 novembre 1964, portant modification de la loi n° 59-18 du 5
février 1959 (26 rejeb 1378), fixant le régime des pensions civiles et militaires
de retraite
- Décret n° 66-432 du 14 novembre 1966, complétant le décret n° 59-18 du 16
janvier 1959, fixant le régime des indemnités applicable aux officiers et sousofficiers
d'active de l'armée
- Loi n° 68-2 du 8 mars 1968, portant modification de la loi n° 59-18 du 5 février
1959, fixant le régime des pensions civiles et militaires de retraite (rectificatif)
- Loi n° 68-2 du 8 mars 1968, portant modification de la loi n° 59-18 du 5 février
1959, fixant le régime des pensions civiles et militaires de retraite
- Loi n° 69-30 du 9 mai 1969, étendant le bénéfice du régime des pensions de
retraite institué par la loi n° 59-18 du 5 février 1959 à certaines catégories du
personnel de la S.N.C.F.T
- Décret-loi n° 70-3 du 14 septembre 1970, modifiant la loi n° 59-37 du 28 mars
1959, étendant le bénéfice du régime de pensions de retraite institué par la loi
n° 59-18 du 5 février 1959 à diverses catégories de personnels
- Décret-loi n° 70-1 du 14 septembre 1970, modifiant la loi n° 59-18 du 5 février
1959, fixant le régime des pensions civiles et militaires de retraite
3 Cf. également régimes de protection sociale particuliers des régimes des militaires et des forces de sécurité
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