in French - DCAF

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La législation du secteur de la sécurité en Tunisie
indiciaire applicables aux personnels officiers, sous-officiers, caporaux-chefs
et caporaux d'active de l'Armée
- Décret n° 81-1005 du 30 juillet 1981, modifiant le décret n° 72-381 du 6
décembre 1972, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement
indiciaire applicables aux personnels officiers, sous-officiers, caporaux-chefs
et caporaux d'active de l'Armée
- Décret n° 88-904 du 26 avril 1988, modifiant et complétant le décret n° 72-381
du 6 décembre 1972, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement
indiciaire applicable aux personnels officiers, sous-officiers, caporaux-chefs et
caporaux d'active de l'armée
- Décret n° 99-1208 du 31 mai 1999, fixant la concordance entre
l'échelonnement des grades des personnels officiers, sous-officiers, caporaux
chefs et caporaux d'active de l'armée et les niveaux de rémunération
- Législation spéciale pour les militaires de l'armée de terre
Décret n° 66-284 du 29 juin 1966, fixant la solde des sergents servant pendant la
durée légale ainsi que la solde des caporaux et soldats de l'armée de terre
servant pendant la durée légale et au-delà de la durée légale
Décret n° 67-157 du 31 mai 1967, relatif au classement hiérarchique et à
l'échelonnement indiciaire applicables aux officiers de l'armée de terre
Décret n° 67-158 du 31 mai 1967, fixant le régime des indemnités applicables aux
personnels de l'armée de terre
Modifications:
- Décret n° 69-271 du 19 juillet 1969, modifiant le décret n° 67-158 du 31 mai
1967, fixant le régime des indemnités applicables aux personnels de l'armée
de terre
- Décret n° 69-393 du 25 octobre 1969, modifiant le décret n° 67-158 du 31 mai
1967, fixant le régime des indemnités applicables au personnel de l'armée de
terre
- Décret n° 69-423 du 26 novembre 1969, modifiant le décret n° 67-158 du 31
mai 1967 fixant le régime des indemnités applicables aux personnels de
l'armée de terre
- Décret n° 71-97 du 16 mars 1971, modifiant et complétant le décret n° 67-158
du 31 mai 1967, fixant le régime des indemnités applicables aux personnels
de l'armée de terre
- Décret n° 76-341 du 8 avril 1976, modifiant le décret n° 67-158 du 31 mai
1967 fixant le régime des indemnités applicables au personnel de l'armée de
terre
- Décret n° 81-349 du 23 mars 1981, modifiant le décret n° 67-158 du 31 mai
1967 fixant le régime des indemnités applicables aux personnels de l'armée
de Terre
- Décret n° 81-1004 du 30 juillet 1981, modifiant les décrets n° 67-158 du 31
mai 1967, 68-385 et 68-389 du 12 décembre 1968, fixant le régime des
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