in French - DCAF

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La législation du secteur de la sécurité en Tunisie
- Décret n° 84-763 du 6 juillet 1984, modifiant le décret n° 75-588 du 1 er
septembre 1975, instituant une indemnité forfaitaire au profit des élèves
recrutés au titre des écoles de formation
- Décret n° 2003-2445 du 9 décembre 2003, modifiant le décret n° 75-588 du
1 er septembre 1975, instituant une indemnité forfaitaire au profit des élèves
recrutés au titre des écoles de formation
Décret n° 92-478 du 2 mars 1992, portant attribution de l'indemnité de risque au
profit du personnel militaire et civil employé à l'usine de munitions du Ministère de
la défense nationale
IV. Protection sociale des militaires
Loi n° 67-5 du 8 février 1967, relative à la mise à la retraite d'office de militaires
- Mutuelle de l'armée nationale
Arrêté du 5 novembre 1973, portant approbation des statuts de la mutuelle des
officiers et sous-officiers de l'armée
Modifications:
- Arrêté du 6 septembre 1978, portant approbation du statut de la mutuelle des
officiers et des sous-officiers de l'armée
- Arrêté du 4 octobre 1988, portant approbation des modifications au statut de
la mutuelle des officiers et des sous-officiers de l'armée nationale
- Arrêté du 27 juin 1989, portant approbation des modifications apportées aux
statuts de la mutuelle des officiers et des sous-officiers de l'armée nationale
Loi n° 77-80 du 22 décembre 1977, portant création de la mutuelle des officiers et
des sous-officiers de l'armée
Modifications:
- Loi n° 87-21 du 18 mai 1987, modifiant la loi n° 77-80 du 22 décembre 1977,
portant création de la mutuelle des officiers et sous-officiers de l'armée
Arrêté du 3 octobre 1990, portant approbation des modifications des statuts de la
mutuelle de l'armée nationale
Modifications:
- Arrêté du 5 octobre 1994, portant approbation des modifications du statut de
la mutuelle de l'armée nationale annexées au présent arrêté
- Arrêté du 28 mai 1996, portant approbation des modifications des statuts de la
mutuelle de l'armée nationale
- Arrêté du 20 octobre 2004 portant approbation des modifications apportées au
statut de la mutuelle de l'armée nationale
Arrêté du 4 juillet 2009 portant approbation des modifications apportées au statut
de la mutuelle de l'armée nationale
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