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La législation du secteur de la sécurité en Tunisie
Décret n° 73-221 du 19 mai 1973 relatif au classement hiérarchique et à
l'échelonnement indiciaire applicables aux fonctionnaires de l'établissement des
services pénitentiaires et du travail rééducatif
Arrêté du 30 avril 1984 portant reclassement des Cadres et Agents des Prisons et
de la Rééducation
Décret n° 84-754 du 30 avril 1984 relatif au classement hiérarchique et à
l'échelonnement indiciaire applicables aux Cadres et Agents des Prisons et de la
Rééducation
Décret n° 88-788 du 14 avril 1988, relatif au classement hiérarchique et à
l'échelonnement indiciaire applicable aux agents de la catégorie d'agents
temporaires des prisons
Décret n° 2000-1017 du 11 mai 2000 fixant la concordance entre l'échelonnement
des grades des cadres et agents des prisons et de la rééducation et les niveaux
de rémunération
Décret n° 2000-1019 du 11 mai 2000 fixant la concordance entre l'échelonnement
des grades de la catégorie d'agents temporaires des prisons et les niveaux de
rémunération
Décret n° 2002-771 du 11 avril 2002, relatif à la rémunération des actions de
formation, de recherche et des travaux exceptionnels réalisés par les différentes
catégories d'agents au centre du recyclage et de l'instruction des agents des
prisons et de la rééducation
Décret n° 2004-420 du 1er mars 2004 modifiant et complétant le décret n° 2000-
1017 du 11 mai 2000, fixant la concordance entre l'échelonnement des grades
des cadres et agents des prisons et de la rééducation et les niveaux de
rémunération
Décret n° 2006-1168 du 13 avril 2006 fixant la concordance entre l'échelonnement
des grades des cadres et agents des prisons et de la rééducation et les niveaux
de rémunération
Modifications:
- Décret n° 2009-2613 du 14 septembre 2009, modifiant le décret n° 2006-1168
du 13 avril 2006, fixant la concordance entre l’échelonnement des grades des
cadres et agents des prisons et de la rééducation et les niveaux de
rémunération
Arrêté du 26 juillet 2006 fixant le tableau de reclassement des surveillants
principaux des prisons, intégrés au grade d'adjudant des prisons et de la
rééducation
- Protection sociale
Arrêté du 17 décembre 1962, portant approbation des statuts de l'association
d'entraide des fonctionnaires des services pénitentiaires
- Divers
Décret n° 77-954 du 23 novembre 1977, portant création d'une médaille d'honneur
des services pénitentiaires et du travail rééducatif
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