in French - DCAF

Partie XI.
Écoles de formation et centres de recherche en matière de
défense et de sécurité
1. Écoles et centres rattachés à la Présidence
a. Institut tunisien des études stratégiques
Loi n° 93-103 du 25 octobre 1993 portant création de l'Institut tunisien des Etudes
Stratégiques
Décret n° 95-598 du 3 avril 1995 fixant les modalités de fonctionnement et
l'organisation administrative et financière de l'institut tunisien des études
stratégiques ainsi que la composition et les attributions de son conseil consultatif
Décret n° 95-599 du 3 avril 1995 fixant les règles de passation, d'exécution et de
contrôle des marches de l'institut tunisien des études stratégiques
2. Écoles et centres rattachés au Ministère de la défense
a. Organisation générale de l'enseignement supérieur militaire
Décret n° 73-467 du 5 octobre 1973, relatif aux emplois fonctionnels des
établissements d'enseignement supérieur et de recherche
Loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la
recherche scientifique
Modifications:
- Loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la
recherche scientifique (rectificatif)
Index 1956 - 2011
Décret n° 99-490 du 1er mars 1999, fixant le cadre général du régime des études ✓
et des conditions de l'obtention des diplômes nationaux des études spécialisées
décernés par les établissements d'enseignement supérieur militaire
Loi n° 2002-22 du 14 février 2002, relative à l'enseignement supérieur militaire ✓
Décret n° 2003-447 du 24 février 2003, fixant le cadre général du régime des ✓
études et les conditions d'obtention du diplôme national d'ingénieur décerné par
les établissements d'enseignement supérieur militaire
Décret n° 2003-2262 du 4 novembre 2003 fixant le cadre général d'organisation ✓
des cycles de formation de base des officiers dans les établissements
d'enseignement supérieur militaire
b. Statut particulier du personnel (civil) de l'enseignement supérieur
militaire
Décret n° 82-1269 du 14 septembre 1982, relatif au statut des personnels de
l'Enseignement Supérieur
Décret n° 89-108 du 11 janvier 1989, fixant le statut particulier des personnels
civils de l’enseignement supérieur militaire, ensemble des textes qui l'ont modifié
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