in French - DCAF

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La législation du secteur de la sécurité en Tunisie
- Décret n° 90-1062 du 18 juin 1990, modifiant et complétant le décret n° 68-
385 du 12 décembre 1968, relatif aux indemnités accordées aux personnels
des cadres actifs de l'armée de l'air
- Décret n° 91-1318 du 2 septembre 1991, modifiant et complétant le décret n°
90-1062 du 18 juin 1990, relatif aux indemnités accordées aux personnels des
cadres actifs de l'armée de l'air
- Décret n° 93-52 du 11 janvier 1993, modifiant le décret n° 68-385 du 12
décembre 1968 relatif aux indemnités accordées aux personnels des cadres
actifs de l'armée de l'air
- Décret n° 2007-842 du 2 avril 2007, modifiant le décret n° 68-385 du 12
décembre 1968 relatif aux indemnités accordées aux personnels de cadres
actifs de l'armée de l'air
- Décret n° 2007-842 du 2 avril 2007, modifiant le décret n° 68-385 du 12
décembre 1968, relatif aux indemnités accordées aux personnels des cadres
actifs de l'armée de l'air (rectificatif)
Décret n° 67-163 du 31 mai 1967, relatif au classement hiérarchique et à
l'échelonnement indiciaire applicables aux sous-officiers de l'armée de l'air
Décret n° 68-383 du 12 décembre 1968, relatif au classement hiérarchique et à
l'échelonnement indiciaire applicables aux officiers de l'armée de l'air
Décret n° 68-384 du 12 décembre 1968, relatif au classement hiérarchique et à
l'échelonnement indiciaire applicables au grade d'aspirant de l'armée de l'air
Décret n° 69-236 du 8 juillet 1969, fixant la solde des sergents servant pendant la
durée légale ainsi que la solde des caporaux et soldats de l'armée de l'air servant
pendant la durée légale et au-delà de la durée légale
- Législation spéciale pour les militaires de l'armée de mer
Décret n° 60-203 du 8 juin 1960 (13 doul hijja 1379), relatif aux indemnités
accordées aux officiers et aux équipages de l'armée de mer (texte non publié au
JORT)
Modifications:
- Décret n° 61-293 du 26 août 1961 modifiant le décret n° 60-203 du 8 juin
1960 (13 doul hijja 1379), relatif aux indemnités accordées aux officiers et aux
équipages de l'armée de mer
- Décret n° 61-399 du 15 novembre 1961, relatif aux indemnités accordées aux
officiers et aux équipages de l'armée de mer
- Décret n° 65-390 du 16 août 1965, modifiant le décret n° 61-399 du 15
novembre 1961, relatif aux indemnités accordées aux officiers et aux
équipages de l'armée de mer
- Décret n° 66-221 du 31 mai 1966, complétant le décret n° 61-399 du 15
novembre 1961 relatif aux indemnités accordées aux officiers et aux
équipages de l'armée de mer
- Décret n° 67-161 du 31 mai 1967, complétant le décret n° 61-399 du 15
novembre 1961, relatif aux indemnités accordées aux officiers et aux
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