in French - DCAF

II. Statut des personnels 71
3. Fournisseurs de sécurité et de justice rattachés au Ministère de
l'intérieur
a. Organisation, statut général, rémunération et protection sociale des
71
forces de sécurité intérieure 71
I. Organisation 71
II. Statut général
III. Rémunération générale des membres des forces de sécurité
72
intérieure
IV. Protection sociale générale du personnel travaillant dans le domaine
73
de la sécurité intérieure 74
- Mutuelle des personnels de la police, de la sûreté nationale, des
prisons et de la rééducation 74
- Mutuelle des personnels de la garde nationale et de la protection
civile 75
- Hôpital des forces de sécurité intérieure 75
V. Divers 76
b. Organisation, statut particulier et rémunération des forces de sécurité
rattachées au Ministère de l’intérieur: 76
I. Sûreté & police nationale 76
- Organisation 76
- Statut particulier 76
- Rémunération 79
- Protection sociale 80
- Divers 81
II. Services des renseignements 81
III. Garde nationale 81
- Organisation 81
- Statut particulier 82
- Rémunération 84
- Protection sociale 85
- Divers 85
IV. Protection civile 85
- Organisation 85
- Statut particulier 86
- Rémunération 87
- Protection sociale 87
- Divers 87
4. Fournisseurs de sécurité et de justice rattachés au Ministère de la
justice 88
I. Administration pénitentiaire 88
Index 1956 - 2011
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