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La législation du secteur de la sécurité en Tunisie
- Arrêté du 25 mars 1957 portant dérogation aux dispositions de l'arrêté du 1er
août 1952, portant statut du personnel des services pénitentiaires
- Arrêté du 25 juin 1957 modifiant l'arrêté du 25 mars 1957, portant dérogation
aux dispositions de l'arrêté du 1er août 1952, portant statut du personnel des
services pénitentiaires
- Arrêté du 22 août 1957 modifiant l'article 2 de l'arrêté du 25 mars 1957 (23
chaâbane 1376), portant dérogation aux dispositions de l'arrêté du 1er août
1952 (10 doul kaada 1371), portant statut du personnel des services
pénitentiaires
- Arrêté du 2 janvier 1958 modifiant l'arrêté du 1er août 1952, portant statut du
personnel des services pénitentiaires
- Arrêté du 19 mars 1959 modifiant l'arrêté du 1er août 1952 (10 dhoul kaada
1371), portant statut du personnel des services pénitentiaires
- Décret n° 62-86 du 14 mars 1962 (8 chaoual 1381), portant dérogation
temporaire aux dispositions de l'arrêté du 1er août 1952 (10 doul kaada 1371),
portant statut particulier du personnel des services pénitentiaires
Décret n° 65-345 du 24 juin 1965 fixant le statut particulier du personnel de
l'administration pénitentiaire
Décret n° 65-346 du 24 juin 1965 portant dérogations spéciales aux dispositions
du statut particulier du personnel de l'administration pénitentiaire
Décret n° 65-347 du 24 juin 1965 portant fixation de la loi des cadres de
l'administration pénitentiaire
Décret n° 70-38 du 28 janvier 1970 portant transformation d'emplois au Ministère
de l'intérieur (administration pénitentiaire)
Décret n° 73-220 du 19 mai 1973, fixant le Statut particulier du personnel de
l’établissement des services pénitentiaires et du travail rééducatif, modifié par le
décret n° 77-71 du 15 janvier 1977
Modifications:
- Décret n° 74-57 du 31 janvier 1974 modifiant le décret n° 73-220 du 19 mai
1973, fixant le statut particulier du personnel de l'établissement des services
pénitentiaires et du travail rééducatif
- Arrêté du 30 novembre 1976, portant reclassement de certaines catégories
des fonctionnaires de l'établissement des services pénitentiaires et du travail
rééducatif
- Arrêté du 15 janvier 1977, portant reclassement des fonctionnaires de
l'établissement des services pénitentiaires et du travail rééducatif
- Décret n° 77-71 du 15 janvier 1977, modifiant le décret n° 73-220 du 19 mai
1973, fixant le statut particulier du personnel de l'Etablissement des services
pénitentiaires et du travail rééducatif
- Décret n° 77-71 du 15 janvier 1977 modifiant le décret n° 73-220 du 19 mai
1973, fixant le statut particulier du personnel de l'établissement des services
pénitentiaires et du travail rééducatif (rectificatif)
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