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La législation du secteur de la sécurité en Tunisie
Partie III.
Organisation et statut du pouvoir exécutif relatif au secteur de la
sécurité et son rôle dans le contrôle de celui-ci
1. Présidence
a. Organisation de la Présidence
Loi n° 66-67 du 28 novembre 1966, portant institution d'un conseil de la
République
Décret n° 67-345 du 5 octobre 1967, relatif à l'organisation du secrétariat d'État à
la Présidence
Décret n° 71-398 du 10 novembre 1971, fixant la situation du directeur du cabinet
présidentiel
Décret n° 88-36 du 12 janvier 1988 fixant la procédure spéciale de contrôle de
certaines dépenses des Ministères de la défense nationale et de l'intérieur
Décret n° 88-250 du 26 février 1988 portant organisation des services de la
Présidence de la République
Décret n° 90-1954 du 26 novembre 1990, relatif au régime applicable aux
membres du cabinet du Présidence de la République
Décret n° 90-1953 du 26 novembre 1990 portant organisation des services de la
Présidence de la République
Modifications:
- Décret n° 2001-2136 du 15 septembre 2001 complétant le décret n° 90-1953
du 26 novembre 1990 portant organisation des services de la Présidence de
la République
b. Attributions de la Présidence
Décret n° 69-305 du 8 septembre 1969, relatif aux attributions du secrétaire d'État
à la Présidence
Décret n° 72-135 du 17 avril 1972 fixant les attributions du directeur du cabinet
présidentiel et portant organisation des services administratifs de la Présidence de
la République
Modifications:
- Décret n° 84-286 du 17 mars 1984 modifiant le décret n° 72-135 du 17 avril
1972 fixant les attributions du directeur du cabinet présidentiel et portant
organisation des services administratifs de la Présidence de la République
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