in French - DCAF

Index 1956 - 2011
l'indemnité de responsabilité et de commandement allouée aux militaires
d'active
Décret n° 79-96 du 11 janvier 1979, fixant la solde des militaires non classes dans ✓
la grille indiciaire de la fonction publique et le régime de l'alimentation dans
l'armée
Modifications:
- Décret n° 87-878 du 18 juin 1987, modifiant le décret n° 79-96 du 11 janvier ✗
1979, fixant la solde des militaires non classes dans la grille indiciaire de la
fonction publique le régime de l'alimentation dans l'armée
- Décret n° 88-263 du 26 février 1988, modifiant le décret n° 79-96 du 11 ✗
janvier 1979 fixant la solde des militaires non classés dans la grille indiciaire
de la fonction publique et le régime de l'alimentation dans l'armée
- Décret n° 88-909 du 26 avril 1988, modifiant et complétant le décret n° 79-96 ✓
du 11 janvier 1979 fixant la solde des militaires non classés dans la grille
indiciaire de la fonction publique et le régime de l'alimentation dans l'armée
- Décret n° 2002-1973 du 30 août 2002, modifiant le décret n° 79-96 du 11 ✗
janvier 1979, fixant la solde des militaires non classes dans la grille indiciaire
de la fonction publique et le régime de l'alimentation dans l'armée
- Décret n° 2004-2127 du 2 septembre 2004 modifiant le décret n° 79-96 du 11 ✗
janvier 1979, fixant la solde des militaires non classes dans la grille indiciaire
de la fonction publique et le régime de l'alimentation dans l'armée
- Décret n° 2005-3382 du 26 décembre 2005 modifiant le décret n° 79-96 du 11 ✗
janvier 1979 fixant la solde des militaires non classes dans la grille indiciaire
de la fonction publique et le régime de l'alimentation dans l'armée
- Décret n° 2007-2408 du 2 octobre 2007, modifiant le décret n° 79-96 du 11 ✗
janvier 1979 fixant la solde des militaires non classés dans la grille indiciaire
de la fonction publique et le régime de l'alimentation dans l'armée
- Décret n° 2010-2935 du 9 novembre 2010, modifiant et complétant le décret ✗
79-96 du 11 janvier 1979, fixant la solde des militaires non classés dans la
grille indiciaire de la fonction publique et le régime de l'alimentation dans
l'armée
- Décret n° 2011-626 du 25 mai 2011, portant octroi d’une indemnité mensuelle ✓
aux incorporés pour l’accomplissement du service national
Décret du 16 mars 1982, portant attribution d'une indemnité dite de risque militaire ✓
au profit des officiers, sous-officiers et hommes de troupe de l'armée de terre, de
l'air et de mer (texte non publié au JORT)
Modifications:
- Décret n° 90-1196 du 13 juillet 1990, portant modification du décret du 16 ✗
mars 1982, portant attribution d'une indemnité dite de risque militaire au profit
des officiers, sous-officiers et hommes de troupe de l'armée de terre, de l'air et
de mer
- Décret n° 93-2125 du 25 octobre 1993, portant modification du décret du 16 ✓
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