in French - DCAF

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La législation du secteur de la sécurité en Tunisie
2. Fournisseurs de sécurité et de justice rattachés au Ministère de la
défense nationale 47
a. Service national 47
I. Organisation du service national
II. Conventions bilatérales relatives au service national en cas de double
47
nationalité 49
III. Ajustements annuels 49
b. Forces armées 50
I. Organisation des forces armées 50
II. Statut particulier des militaires 51
- Législation générale 51
- Législation spéciale pour officiers et sous-officiers 53
- Législation spéciale pour les militaires de l'armée de terre 53
- Législation spéciale pour les militaires de l'armée de l'air 53
- Législation spéciale pour les militaires de l'armée de mer 54
- Législation spéciale pour le personnel militaire à l'étranger 54
- Législation spéciale pour les militaires du service de santé
militaire 55
- Divers 56
III. Rémunération des militaires 56
- Législation générale 56
- Législation spéciale pour officiers et sous-officiers 59
- Législation spéciale pour les militaires de l'armée de terre 60
- Législation spéciale pour les militaires de l'armée de l'air 61
- Législation spéciale pour les militaires de l'armée de mer 62
- Législation spéciale pour les militaires du service de santé
militaire 63
- Divers 65
IV. Protection sociale des militaires 66
- Mutuelle de l'armée nationale 66
- Régime des pensions militaires d'invalidité 67
V. Logements militaires 67
- Office des logements militaires 67
- Régime d'occupation des logements militaires 68
VI. Mission et activités 69
VII. Développement et réforme 69
VIII. Renseignement militaire 69
- Centre national de télédétection 69
- Centre régional de télédétection 69
IX. Justice militaire 70
- Statut et organisation 70
- Crimes et procédures 70
c. Service national de surveillance côtière 71
I. Organisation et mission 71