in French - DCAF

Modifications:
- Loi n° 89-66 du 7 juillet 1989, portant ratification de la convention d'assistance
arabe dans le domaine de l'organisation et de la mise en œuvre des
opérations de secours (rectification de la loi n° 89-63 du 7 juillet 1989)
Loi n° 2001-53 du 22 mai 2001 portant ratification de la convention cadre
d'assistance en matière de Protection Civile
Décret n° 2007-2365 du 24 septembre 2007, portant ratification d'un accord de
coopération dans le domaine de la protection civile et de la défense civile entre le
gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République
Arabe Syrienne
6. Missions de paix internationales
Loi n° 92-54 du 9 juin 1992 fixant les droits, avantages et primes accordés aux
militaires et aux agents des forces de sécurité intérieure envoyés en mission,
dans le cadre des unités de maintien de la paix à l'étranger
Décret n° 2004-744 du 15 mars 2004 portant ratification de l'accord entre le
Ministère de la défense nationale de la République Tunisienne et le Ministère de
la défense nationale de la République hellénique sur la participation au centre
multinational de formation aux opérations de maintien de la paix
7. Désarmement et contrôle des armes
Loi n° 63-53 du 30 décembre 1963 portant adhésion de la République Tunisienne
au traité d'interdiction des essais nucléaires dans l'espace cosmique, dans
l'atmosphère et sous l'eau
Loi n° 70-5 du 3 février 1970 portant ratification du traité sur la non-prolifération
des armes nucléaires
Loi n° 71-31 du 28 juillet 1971 portant ratification du traité interdisant de placer
des armes nucléaires et d'autres armes de destruction massive sur le fond des
mers et des océans ainsi que dans leur sous-sol
Loi n° 88-67 du 16 juin 1988 portant ratification de la convention de Vienne sur la
notification rapide d'un accident nucléaire
Loi n° 88-68 du 16 juin 1988 portant ratification de la convention de Vienne sur
l'assistance en cas d'accident nucléaire ou de situation d'urgence radiologique
Décret n° 89-1895 du 5 décembre 1989 portant publication de la convention de
Vienne sur l'assistance en cas d'accident nucléaire ou de situation d'urgence
radiologique
Législation liée:
- Décret n° 89-1902 du 5 décembre 1989 portant publication de la convention
de Vienne sur la notification rapide d'un accident nucléaire
Loi n° 90-15 du 12 février 1990 portant ratification de l'accord conclu entre la
République Tunisienne et l'Agence Internationale de l'Energie Atomique et relatif à
Index 1956 - 2011
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