in French - DCAF

- Décret n° 93-2126 du 25 octobre 1993, portant modification du décret n° 89-
112 du 11 janvier 1989, fixant l'indemnité d'encadrement et de recherche
servie aux personnels civils de l'enseignement supérieur militaire
Décret n° 92-718 du 20 avril 1992, fixant les modalités de rémunération des
heures d'enseignement complémentaires dans les établissements d'enseignement
supérieur militaire, ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété et
notamment le décret n° 2001-2377 du 8 octobre 2001
Modifications:
- Décret n° 2001-2377 du 8 octobre 2001 portant modification du décret n° 92-
718 du 20 avril 1992 fixant les modalités de rémunération des heures
d'enseignement complémentaires dans les établissements d'enseignement
supérieur militaire
Décret n° 96-1994 du 23 octobre 1996, portant majoration des taux de l'indemnité
d'encadrement et de recherche allouée aux personnels civils de l'enseignement
supérieur militaire et fixation de l'augmentation globale des salaires durant la
période 1996-1998 au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité
Décret n° 97-901 du 19 mai 1997, portant majoration des taux de l'indemnité
d'encadrement et de recherche allouée aux personnels civils de l'enseignement
supérieur militaire au titre de l'année 1997
Décret n° 98-1282 du 15 juin 1998, portant majoration des taux de l'indemnité
d'encadrement et de recherche allouée aux personnels civils de l'enseignement
supérieur militaire au titre de l'année 1998
Décret n° 99-2127 du 27 septembre 1999, portant fixation de l'augmentation
globale des taux de l'indemnité d'encadrement et de recherche durant la période
1999-2001 et octroi de la première tranche au profit des personnels civils de
l'enseignement supérieur militaire bénéficiaires de cette indemnité
Décret n° 2000-1038 du 15 mai 2000, portant majoration des taux de l'indemnité
d'encadrement et de recherche allouée aux personnels civils de l'enseignement
supérieur militaire au titre de l'année 2000
Décret n° 2001-2378 du 8 octobre 2001, allouant une indemnité kilométrique
forfaitaire au profit des personnels civils de l'enseignement supérieur militaire
Décret n° 2001-2379 du 8 octobre 2001, portant institution d'une indemnité
spécifique au profit des personnels civils de l'enseignement supérieur militaire
Modifications:
- Décret n° 2009-1972 du 23 juin 2009, modifiant le décret n° 2001-2379 du 8
octobre 2001, portant institution d’une indemnité spécifique au profit des
personnels civils de l’enseignement supérieur militaire
Décret n° 2001-966 du 3 mai 2001, portant octroi de la troisième tranche de
l'augmentations globale des montants de l'indemnité d'encadrement et de
recherche au profit des personnels civils de l'enseignement supérieur militaire,
bénéficiaires de cette indemnité, au titre de l'année 2001
Décret n° 2002-2943 du 11 novembre 2002, portant fixation de l'augmentation
globale des taux de l'indemnité d'encadrement et de recherche allouée aux
Index 1956 - 2011
✓
✓
✓
✗
✗
✗
✗
✗
✓
✓
✓
✗
✗
115