in French - DCAF

Index 1956 - 2011
de la législation du secteur de la sécurité tunisien, la collection contient également les
références aux textes qui ont été abrogés, de même ceux qui n’ont pas été publiés au
JORT et/ou ne sont pas publiables.
Cette publication adopte une définition large du secteur de la sécurité (voir Encadré
2). Elle couvre non seulement les principaux contributeurs à la sécurité (les forces
armées, les FSI, etc.) et la justice (tribunaux, services pénitentiaire, etc.), mais aussi les
institutions de supervision et de gestion formelles (le gouvernement et ses ministères,
le Parlement, etc.). En outre, elle comporte tous les textes législatifs et réglementaires
couvrant et autorisant le travail des acteurs de contrôle informel (partis politiques,
médias, ONG, etc.). La structure de la publication est, par conséquent, conçue comme
suit :
I. Cadre constitutionnel
II. Contrôle législatif en matière de défense et de sécurité
III. Organisation et statut du pouvoir exécutif relatif au secteur de la sécurité et
son rôle dans le contrôle de celui-ci
IV. L’administration décentralisée
V. La justice et son rôle dans le contrôle du secteur de la sécurité
VI. Comités, organes consultatifs et instances indépendantes
VII. Organisation et statut des fournisseurs de sécurité et de justice
VIII. Société civile: Contrôle informel en matière de défense et sécurité (partis
politiques, associations, médias, etc.)
IX. Coopération internationale en matière de sécurité
X. Protection internationale des droits de l'Homme
XI. Écoles de formation et centres de recherche en matière de défense et de
sécurité
XII. Transparence et lutte contre la corruption
Par ailleurs, le DCAF a mis en place une base de données électronique qui donne
accès à la version intégrale, en arabe et en français, de l’ensemble de la législation qui
est en vigueur. La base de données peut être consultée sous le site web :
www.legislation-securite.tn. En définitive, étant donné le nombre et l’importance des
réformes législatives et institutionnelles en cours en Tunisie, le DCAF prévoit une
mise à jour régulière de cette publication et de la base de données.
Remerciements
La publication de ce volume n’aurait pas été possible sans le soutien généreux et l'aide
de nombreux collègues dévoués en Tunisie. Nous exprimons notre sincère gratitude à
tous ceux qui nous ont aidé et soutenu dans la préparation et la publication de ce
volume. Leur inestimable aide a par ailleurs débuté bien avant la révolution tunisienne
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