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La législation du secteur de la sécurité en Tunisie
ou complété et notamment le décret n° 2003-2076 du 14 octobre 2003
Modifications:
- Décret n° 90-1231 du 1er août 1990 modifiant et complétant le décret n° 89-
108 du 11 janvier 1989 fixant le statut particulier des personnels civils de
l'enseignement supérieur militaire
- Décret n° 94-1553 du 18 juillet 1994 modifiant et complétant le décret n° 89-
108 du 11 janvier 1989 fixant le statut particulier des personnels civils de
l'enseignement militaire
- Décret n° 99-1209 du 31 mai 1999 modifiant le décret n° 89-108 du 11 janvier
1989 fixant le statut particulier des personnels civils de l'enseignement
supérieur militaire
- Décret n° 2001-2376 du 8 octobre 2001 modifiant et complétant le décret n°
89-108 du 11 janvier 1989 fixant le statut particulier des personnels civils de
l'enseignement supérieur militaire
- Décret n° 2003-2076 du 14 octobre 2003 complétant le décret n° 89-108 du
11 janvier 1989 fixant le statut particulier des personnels civils de
l'enseignement supérieur militaire
c. Rémunération du personnel de l'enseignement supérieur militaire
Décret n° 89-109 du 11 janvier 1989, relatif au classement hiérarchique et à
l'échelonnement indiciaire applicables aux personnels de l'enseignement
supérieur militaire
Modifications:
- Décret n° 99-1210 du 31 mai 1999, fixant la concordance entre
l'échelonnement des grades des personnels civils de l'enseignement supérieur
militaire et les niveaux de rémunération
Décret n° 89-110 du 11 janvier 1989, portant institution d'une indemnité de
sujétion de service au profit des personnels civils de l'enseignement supérieur
militaire
Modifications:
- Décret n° 94-1554 du 18 juillet 1994, modifiant le décret n° 89-110 du 11
janvier 1989, portant institution d'une indemnité de sujétion de service au profit
des personnels civils de l'enseignement supérieur militaire
Décret n° 89-111 du 11 janvier 1989, fixant la prime de rendement et de
recherche servie aux personnels civils de l'enseignement supérieur militaire
Décret n° 89-112 du 11 janvier 1989, fixant l'indemnité d'encadrement et de
recherche servie aux personnels civils de l'enseignement supérieur militaire
Modifications:
- Décret n° 91-2013 du 24 décembre 1991, portant modification du décret n°
89-112 du 11 janvier 1989 fixant l'indemnité d'encadrement et de recherche
aux personnels civils de l'enseignement supérieur militaire
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