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La législation du secteur de la sécurité en Tunisie<br />
Arrêté du 26 septembre 1979, fixant le règlement et le programme du concours<br />
pour le recrutement de sergents de la Garde Nationale<br />
Arrêté du 17 août 1982, fixant le règlement et le programme de l'examen<br />
professionnel pour la nom<strong>in</strong>ation dans le grade d'adjudant de la Garde Nationale<br />
Arrêté du 17 août 1982, fixant le règlement et le programme de l'examen<br />
professionnel pour la nom<strong>in</strong>ation dans le grade de sergent-chef de la Garde<br />
Nationale<br />
Arrêté du 23 décembre 1988 fixant la période de formation à subir par les<br />
candidats titulaires d'une licence ou d'un diplôme équivalent ou du diplôme<br />
d'<strong>in</strong>génieur d'État ou d'un diplôme équivalent pour la nom<strong>in</strong>ation au grade de<br />
sous-lieutenant à la Garde Nationale<br />
Arrêté du 23 décembre 1989 fixant la période de formation à subir par les<br />
candidats admis à l'examen de sortie des écoles supérieures donnant accès au<br />
grade d'<strong>in</strong>génieur pr<strong>in</strong>cipal pour la nom<strong>in</strong>ation au grade de lieutenant à la Garde<br />
Nationale<br />
Arrêté du 10 ju<strong>in</strong> 2006 relatif à la délégation de pouvoir en matière discipl<strong>in</strong>aire<br />
aux agents de la Garde Nationale<br />
Arrêté du 19 octobre 2006, déterm<strong>in</strong>ant les modalités d'attribution des notes au<br />
titre des critères d'<strong>in</strong>scription sur la liste d'aptitude à l'avancement au choix des<br />
agents du corps de la Garde Nationale<br />
Arrêté du 14 décembre 2006, portant déterm<strong>in</strong>ation des conditions, programmes<br />
et durée de la formation, ouvrant droit à la titularisation des agents temporaires de<br />
la Garde Nationale<br />
- Statut particulier<br />
Arrêté du 10 octobre 1956 portant statut particulier du corps de la Garde Nationale ✗<br />
Modifications:<br />
- Arrêté du 1er octobre 1960 modifiant l'arrêté du 10 octobre 1956, portant ✗<br />
statut particulier du corps de la Garde Nationale<br />
- Arrêté du 1er ju<strong>in</strong> 1962 (28 doul hijja 1381), complétant l'arrêté du 10 octobre ✗<br />
1956 (5 rabia 1 1376), portant statut de la Garde Nationale<br />
Décret n° 65-148 du 25 mars 1965 fixant le statut particulier aux fonctionnaires de ✗<br />
la Garde Nationale<br />
Modifications:<br />
- Décret n° 69-262 du 14 juillet 1969 modifiant le décret n° 65-148 du 25 mars ✗<br />
1965, fixant le statut particulier aux fonctionnaires de la Garde Nationale<br />
Décret n° 72-406 du 21 décembre 1972, fixant le statut particulier des personnels ✗<br />
de la Garde Nationale<br />
Modifications:<br />
- Décret n° 74-41 du 26 janvier 1974 portant modification du décret n° 72-406 ✗<br />
du 21 décembre 1972, fixant le statut particulier des personnels de la Garde<br />
Nationale<br />
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