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La législation du secteur de la sécurité en Tunisie
- Décret n° 91-1131 du 29 juillet 1991, portant institution de l'indemnité ✗
d'encadrement et de recherche au profit des médecins militaires assistants
hospitalo-universitaires en médecine, pharmacie et médecine dentaire
- Décret n° 93-2308 du 10 novembre 1993, relatif à l'indemnité d'encadrement ✗
et de recherche accordée aux médecins militaires, professeurs, maitres de
conférences agrèges et assistants hospitalo-universitaires en médecine, en
pharmacie et en médecine dentaire
Décret n° 91-2014 du 24 décembre 1991, portant institution de l'indemnité de ✗
fonction au personnel médical et juxta médical de la santé militaire
Loi n° 91-98 du 31 décembre 1991, portant loi de finances pour la gestion 1992: ✗
titre 8: établissements publics: Ministère de la défense nationale: sont créés les
établissements publics ci-après: l'école de la santé militaire - l'école d'application
du service
Décret n° 92-2108 du 30 novembre 1992, étendant au profit des personnels de la ✓
santé militaire, titulaires des grades hospitalo-universitaires en médecine,
pharmacie et médecine dentaire, le bénéfice de l'indemnité de service hospitalier
accordée au profit de leurs homologues hospitalo-universitaires de la santé
publique
Décret n° 93-2590 du 20 décembre 1993, portant institution d'une indemnité pour ✓
services sanitaires au profit du corps médical et juxta médical de la santé militaire
non titulaire de grades hospitalo-universitaires
Décret n° 96-1996 du 23 octobre 1996, portant majoration des taux de l'indemnité ✗
pour services sanitaires allouée au corps médical et juxta médical de la santé
militaire non titulaire de grades hospitalo-universitaires et fixation de
l'augmentation globale des salaires durant la période 1996-1998 au profit des
agents bénéficiaires de cette indemnité
Décret n° 97-903 du 19 mai 1997, portant majoration des taux de l'indemnité pour ✗
services sanitaires allouée au corps médical et juxta médical de la santé militaire
non titulaire de grades hospitalo-universitaires au titre de l'année 1997
Décret n° 98-1386 du 30 juin 1998, portant majoration des taux de l'indemnité ✗
pour services sanitaires allouée au corps médical et juxta médical de la santé
militaire non titulaire de grades hospitalo-universitaires au titre de l'année 1998
Décret n° 99-2125 du 27 septembre 1999, portant fixation de l'augmentation ✗
globale des taux de l'indemnité pour services sanitaires durant la période 1999-
2001 et octroi de la première tranche au profit du corps médical et juxta médical
de la santé militaire non titulaire de grades hospitalo-universitaires bénéficiaires
de cette indemnité
Législation liée:
- Décret n° 2000-1036 du 15 mai 2000, portant majoration des taux de ✗
l'indemnité pour services sanitaires allouée au corps médical et juxta médical
de la santé militaire non titulaire de grades hospitalo-universitaires au titre de
l'année 2000
- Décret n° 2001-965 du 3 mai 2001, portant octroi de la troisième tranche de ✗